BALTHAZARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 843 736 521, BALTHAZARD est une SCI créée le 9 novembre 2018. Son siège social est situé 132 rue Sommeiller, 73000 Chambery. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FABRICE PAGANELLI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BALTHAZARD
INSEE- Dénomination
- BALTHAZARD
- SIREN
- 843 736 521
- SIRET (siège)
- 843 736 521 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR07843736521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 736 521
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 novembre 2018
- Siège social
- 132 RUE SOMMEILLER, 73000, CHAMBERY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BALTHAZARD
Acquisition et gestion de biens immobiliers.
Finances de BALTHAZARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BALTHAZARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 novembre 2018) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 novembre 2018) · 7 ans
Établissements de BALTHAZARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73000 CHAMBERYSiègeActif
843 736 521 00017 · ouvert le 01 décembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de BALTHAZARD
INPIComptes annuels de BALTHAZARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BALTHAZARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BALTHAZARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BALTHAZARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent BALTHAZARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00964
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00601
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00371
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 17 mars 2026 · N° 22/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00763
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00580
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00493
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/00245
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/00562
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 12 février 2025 · N° 24/00598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 29 septembre 2023 · N° 21/02083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/02499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 18 novembre 2015 · N° 13/03023
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1989 · N° 88-45.292
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BALTHAZARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BALTHAZARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-12-01
- création
Date d'effet : 09 novembre 2018
Questions fréquentes sur BALTHAZARD
Quel est le numéro SIREN de BALTHAZARD ?
Le numéro SIREN de BALTHAZARD est 843 736 521. Le SIRET de son siège social est 843 736 521 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07843736521.
Qui dirige BALTHAZARD ?
BALTHAZARD est dirigée par FABRICE PAGANELLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BALTHAZARD ?
Le siège social de BALTHAZARD est situé 132 rue Sommeiller, 73000 Chambery.
BALTHAZARD est-elle toujours en activité ?
Oui, BALTHAZARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BALTHAZARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BALTHAZARD.
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