BALTIC SASU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 35,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 981 091 242, BALTIC SASU est une SAS créée le 31 octobre 2023. Son siège social est situé 82 AV des Arrivaux, 38070 Saint-Quentin-Fallavier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941A. Elle est dirigée par Kader REKHISSA, président de sas.
Fiche d'identité de BALTIC SASU
INSEE- Dénomination
- BALTIC SASU
- SIREN
- 981 091 242
- SIRET (siège)
- 981 091 242 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR22981091242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 091 242
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 35 800 €
- Code NAF / APE
- 4941A
- Date de création
- 31 octobre 2023
- Siège social
- 82 AV des Arrivaux, 38070, Saint-Quentin-Fallavier
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BALTIC SASU
Transporteur routier de marchandises et location de véhicules industriels avec conducteur à l'aide de véhicules de tout tonnage
Finances de BALTIC SASU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BALTIC SASU
INSEEÉtablissements de BALTIC SASU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38070 Saint-Quentin-FallavierSiègeActif
981 091 242 00017 · ouvert le 18 septembre 2023 · NAF 4941A
Documents juridiques de BALTIC SASU
INPIComptes annuels de BALTIC SASU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BALTIC SASU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BALTIC SASU
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BALTIC SASU. Redressement judiciaire en cours depuis le 02 juin 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 02 juin 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 29 septembre 2026 · publié le 09 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 29/09/2026 prononçant l'arrêt du plan par cession et la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire avec effet au 01/10/2026 à 00h00.Liquidateur judiciaire : la Selarl ALLIANCE MJ, représentée par Maître CUINET 1 rue du Musée 38200 Vienne
Jugement du 02 juin 2026 · publié le 12 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 mai 2026, désignant mandataire judiciaire la Selarl Alliance Mj, Représentée par Maître Cuinet 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent BALTIC SASU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00623
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 21/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/03300
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01478
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025003008
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/03024
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 mai 2024 · N° 23/02029
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2024 · N° 22-24.317
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 20 mars 2024 · N° 23/06079
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 20 mars 2024 · N° 23/04118
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 20 mars 2024 · N° 23/02441
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Décision du 20 mars 2024 · N° 23/02440
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Décision du 20 mars 2024 · N° 23/02435
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Décision du 13 mai 2004 · N° 03-11.797
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Décision du 15 janvier 2002 · N° 98-23.040
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Décision du 27 mars 2001 · N° 98-20.776
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 2000 · N° 97-21.982
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 95-14.031
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 1995 · N° 95-16.421
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mars 1992 · N° 90-11.335
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mars 1992 · N° 89-21.273
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BALTIC SASU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BALTIC SASU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Autre jugement prononçant · Jugement du 2026-09-29 · Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 29/09/2026 prononçant l'arrêt du plan par cession et la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire avec effet au 01/10/2026 à 00h00.Liquidateur judiciaire : la Selarl ALLIANCE MJ, représentée par Maître CUINET 1 rue du Musée 38200 Vienne
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-06-02 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 mai 2026, désignant mandataire judiciaire la Selarl Alliance Mj, Représentée par Maître Cuinet 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 31 octobre 2023
Questions fréquentes sur BALTIC SASU
Quel est le numéro SIREN de BALTIC SASU ?
Le numéro SIREN de BALTIC SASU est 981 091 242. Le SIRET de son siège social est 981 091 242 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22981091242.
Qui dirige BALTIC SASU ?
BALTIC SASU est dirigée par Kader REKHISSA, président de sas.
Où se situe le siège social de BALTIC SASU ?
Le siège social de BALTIC SASU est situé 82 AV des Arrivaux, 38070 Saint-Quentin-Fallavier.
BALTIC SASU est-elle toujours en activité ?
Oui, BALTIC SASU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BALTIC SASU est-elle en procédure collective ?
Oui. BALTIC SASU fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 2 juin 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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