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108 517 467

Active
Siren108 517 467Entrepreneur individuel VauréalCréée le 12 août 2026

4939A · Transports routiers réguliers de voyageurs

Documents

Fiche d'identité de 108 517 467

Dénomination
108 517 467
SIREN
108 517 467
SIRET (siège)
108 517 467 00016
N° TVA intracommunautaire
FR43108517467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 108 517 467
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 août 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4939A - Transports routiers réguliers de voyageurs
Date de création
12 août 2026
Siège social
Vauréal
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 108 517 467

Conduite de véhicules de transport de personnes (cars, bus) pour le compte de sociétés de transport partenaires, sans fourniture de véhicule (prestation de services de conduite uniquement).

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 108 517 467

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 108 517 467

1 établissement, dont 1 en activité.

  • VauréalSiègeActif

    108 517 467 00016 · ouvert le 06 août 2026 · NAF 4939A

Documents juridiques de 108 517 467

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 11 août 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 10 août 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 06 août 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 108 517 467

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 108 517 467. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 108 517 467 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 108 517 467

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-08-12 · Début d'activité : 2026-08-06

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2026