BALTIQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BALTIQUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 2015, identifiée par le SIREN 814 381 349. Elle est domiciliée 24 AV Lavoisier, 62000 Dainville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par AMACAM en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de BALTIQUE
INSEE- Dénomination
- BALTIQUE
- SIREN
- 814 381 349
- SIRET (siège)
- 814 381 349 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR15814381349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 381 349
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 octobre 2015
- Siège social
- 24 AV Lavoisier, 62000, Dainville
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BALTIQUE
L'acquisition, l'administration, l'aménagement qu'elle qu'en soit la nature ou la forme et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de BALTIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BALTIQUE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
AMACAM
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (29 octobre 2015) · 11 ans
Anciens dirigeants (1)
SAGA
Associé indéfiniment et solidairement responsable · de juillet 2024 à mai 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BALTIQUE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 62000 DainvilleSiègeActif
814 381 349 00020 · ouvert le 23 octobre 2015 · NAF 6820B
- 62217 ACHICOURTFermé
814 381 349 00012 · ouvert le 23 octobre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de BALTIQUE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BALTIQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BALTIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BALTIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BALTIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BALTIQUE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00850
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00697
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, surendettement ANNEXE
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00312
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 janvier 2000 · N° 98-04.137
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 septembre 1993 · N° 92-40.504
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BALTIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BALTIQUE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Associé indéfiniment et solidairement responsable partant : SAGA ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable AMACAM
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : AMACAM ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : SAGA
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-10-29 · Début d'activité : 2015-10-23
- création
Date d'effet : 29 octobre 2015
Questions fréquentes sur BALTIQUE
Quel est le numéro SIREN de BALTIQUE ?
Le numéro SIREN de BALTIQUE est 814 381 349. Le SIRET de son siège social est 814 381 349 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15814381349.
Qui dirige BALTIQUE ?
BALTIQUE est dirigée par AMACAM, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BALTIQUE ?
Le siège social de BALTIQUE est situé 24 AV Lavoisier, 62000 Dainville.
BALTIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, BALTIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BALTIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BALTIQUE.
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