BALTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
BALTO est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 août 2017, identifiée par le SIREN 831 511 738. Le siège social de l'entreprise se trouve 129 rue de l’Orme, 76150 La Vaupaliere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3315Z. La direction est assurée par PIERRE-ALEXANDRE JOUVENCON en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de BALTO
INSEE- Dénomination
- BALTO
- SIREN
- 831 511 738
- SIRET (siège)
- 831 511 738 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR00831511738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 511 738
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 3315Z
- Date de création
- 17 août 2017
- Siège social
- 129 RUE DE L’ORME, 76150, LA VAUPALIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BALTO
Concevoir, fabriquer er réparer la voilerie dans le domaine nautique et tout objet issu de la voilerie et généralement toute activité commerciale, industrielle, mobilière ou immobilière se rapportant à l'objet social
Finances de BALTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BALTO
INSEEÉtablissements de BALTO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76150 LA VAUPALIERESiègeActif
831 511 738 00013 · ouvert le 14 août 2017 · NAF 3315Z
Documents juridiques de BALTO
INPIComptes annuels de BALTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BALTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BALTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BALTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BALTO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025P01050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025003128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, contentx- surendettement
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 25 novembre 2024 · N° 21/04693
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 22 mai 2024 · N° 19/08847
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 08 janvier 2024 · N° 19/08847
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BALTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BALTO
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rouen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rouen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rouen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rouen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rouen
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- création
Date d'effet : 17 août 2017
Questions fréquentes sur BALTO
Quel est le numéro SIREN de BALTO ?
Le numéro SIREN de BALTO est 831 511 738. Le SIRET de son siège social est 831 511 738 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00831511738.
Qui dirige BALTO ?
BALTO est dirigée par PIERRE-ALEXANDRE JOUVENCON, président de sas.
Où se situe le siège social de BALTO ?
Le siège social de BALTO est situé 129 rue de l’Orme, 76150 La Vaupaliere.
BALTO est-elle toujours en activité ?
Oui, BALTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BALTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BALTO.
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