BALTO (LE
Active5630Z · Débits de boissons
BALTO (LE est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2004, identifiée par le SIREN 452 787 351. Son siège social est situé La Grilletiere, 89240 Escamps. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z).
Fiche d'identité de BALTO (LE
INSEE- Dénomination
- BALTO (LE
- SIREN
- 452 787 351
- SIRET (siège)
- 452 787 351 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR61452787351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 787 351
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 01 mars 2004
- Siège social
- LA GRILLETIERE, 89240, ESCAMPS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de BALTO (LE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BALTO (LE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BALTO (LE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 89240 ESCAMPSSiègeFermé
452 787 351 00017 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 553A
- 89600 SAINT-FLORENTINFermé
452 787 351 00025 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 5630Z
Documents juridiques de BALTO (LE
INPIConformité de BALTO (LE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BALTO (LE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 19 mai 2008. Clôturée le 15 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 15 novembre 2010 · publié le 12 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 septembre 2009 · publié le 29 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 mai 2008 · publié le 20 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur ELRL François Carlo, 2 chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny, et mettant fin à la mission de l'administrateur ELRL Contant-Cabooter, en la personne de Me Contant.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BALTO (LE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BALTO (LE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BALTO (LE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Gérant associé en nom : VALOGNES Pierrette Marcelle Germaine Ros Associé en nom collectif : TRANCHANT Jean-Louis Lucien
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 30 septembre 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 mai 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 19 mai 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur ELRL François Carlo, 2 chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny, et mettant fin à la mission de l'administrateur ELRL Contant-Cabooter, en la personne de Me Contant.
- création
Date d'effet : 01 mars 2004
Questions fréquentes sur BALTO (LE
Quel est le numéro SIREN de BALTO (LE ?
Le numéro SIREN de BALTO (LE est 452 787 351. Le SIRET de son siège social est 452 787 351 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61452787351.
Où se situe le siège social de BALTO (LE ?
Le siège social de BALTO (LE est situé La Grilletiere, 89240 Escamps.
BALTO (LE est-elle toujours en activité ?
Oui, BALTO (LE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BALTO (LE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BALTO (LE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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