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BALTO (LE

Active
Siren452 787 351SNC89240 ESCAMPSCréée le 01 mars 2004

5630Z · Débits de boissons

Documents

BALTO (LE est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2004, identifiée par le SIREN 452 787 351. Son siège social est situé La Grilletiere, 89240 Escamps. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de BALTO (LE

Dénomination
BALTO (LE
SIREN
452 787 351
SIRET (siège)
452 787 351 00017
N° TVA intracommunautaire
FR61452787351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 787 351
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
01 mars 2004
Siège social
LA GRILLETIERE, 89240, ESCAMPS
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de BALTO (LE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BALTO (LE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BALTO (LE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 89240 ESCAMPSSiègeFermé

    452 787 351 00017 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 553A

  • 89600 SAINT-FLORENTINFermé

    452 787 351 00025 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 5630Z

Documents juridiques de BALTO (LE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2004

  • Acte

Conformité de BALTO (LE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BALTO (LE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 19 mai 2008. Clôturée le 15 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 novembre 2010 · publié le 12 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 30 septembre 2009 · publié le 29 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 19 mai 2008 · publié le 20 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur ELRL François Carlo, 2 chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny, et mettant fin à la mission de l'administrateur ELRL Contant-Cabooter, en la personne de Me Contant.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 mai 2008 · publié le 10 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BALTO (LE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BALTO (LE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BALTO (LE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Gérant associé en nom : VALOGNES Pierrette Marcelle Germaine Ros Associé en nom collectif : TRANCHANT Jean-Louis Lucien

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 30 septembre 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 mai 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 19 mai 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur ELRL François Carlo, 2 chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny, et mettant fin à la mission de l'administrateur ELRL Contant-Cabooter, en la personne de Me Contant.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2004

Questions fréquentes sur BALTO (LE

Quel est le numéro SIREN de BALTO (LE ?

Le numéro SIREN de BALTO (LE est 452 787 351. Le SIRET de son siège social est 452 787 351 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61452787351.

Où se situe le siège social de BALTO (LE ?

Le siège social de BALTO (LE est situé La Grilletiere, 89240 Escamps.

BALTO (LE est-elle toujours en activité ?

Oui, BALTO (LE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BALTO (LE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BALTO (LE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.