CheckersProcédures

BALTUS DAVID

Active
Siren499 709 749Entrepreneur individuel34200 SèteCréée le 22 août 2007
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BALTUS DAVID est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 août 2007, identifié par le SIREN 499 709 749. Elle est domiciliée 102 IMP des Rêves b, 34200 Sète. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9003B.

Fiche d'identité de BALTUS DAVID

Dénomination
BALTUS DAVID
SIREN
499 709 749
SIRET (siège)
499 709 749 00026
N° TVA intracommunautaire
FR79499709749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 709 749
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003B
Date de création
22 août 2007
Siège social
102 IMP des Rêves b, 34200, Sète
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BALTUS DAVID

Autre création artistique

Finances de BALTUS DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BALTUS DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BALTUS DAVID

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34200 SèteSiègeActif

    499 709 749 00026 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 9003B

  • 34200 SèteFermé

    499 709 749 00018 · ouvert le 22 août 2007 · NAF 9003B

Documents juridiques de BALTUS DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BALTUS DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BALTUS DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BALTUS DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BALTUS DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BALTUS DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BALTUS DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 août 2007

Questions fréquentes sur BALTUS DAVID

Quel est le numéro SIREN de BALTUS DAVID ?

Le numéro SIREN de BALTUS DAVID est 499 709 749. Le SIRET de son siège social est 499 709 749 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79499709749.

Où se situe le siège social de BALTUS DAVID ?

Le siège social de BALTUS DAVID est situé 102 IMP des Rêves b, 34200 Sète.

BALTUS DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, BALTUS DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BALTUS DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BALTUS DAVID.