BALTUS GABRIEL
Active4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
BALTUS GABRIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 août 1995, identifié par le SIREN 399 953 223. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Jeanne d'Arc Pavillon Cote rue, 14000 Caen. BALTUS GABRIEL relève du secteur travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (code NAF 4322A).
Fiche d'identité de BALTUS GABRIEL
INSEE- Dénomination
- BALTUS GABRIEL
- SIREN
- 399 953 223
- SIRET (siège)
- 399 953 223 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR42399953223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 953 223
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Date de création
- 28 août 1995
- Siège social
- 13 RUE JEANNE D'ARC PAVILLON COTE RUE, 14000, CAEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BALTUS GABRIEL
PLOMBERIE SANITAIRE
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Établissements de BALTUS GABRIEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14000 CAENSiègeActif
399 953 223 00027 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 4322A
- 14850 HEROUVILLETTEFermé
399 953 223 00019 · ouvert le 12 juillet 1995 · NAF 453E
Conformité de BALTUS GABRIEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BALTUS GABRIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 juin 2008 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 25 juin 2008 · publié le 17 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Aucune mention de BALTUS GABRIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BALTUS GABRIEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 6 février 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Baltus Gabriel pour une durée de 6 ans ans.
- création
Date d'effet : 28 août 1995
Questions fréquentes sur BALTUS GABRIEL
Quel est le numéro SIREN de BALTUS GABRIEL ?
Le numéro SIREN de BALTUS GABRIEL est 399 953 223. Le SIRET de son siège social est 399 953 223 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42399953223.
Où se situe le siège social de BALTUS GABRIEL ?
Le siège social de BALTUS GABRIEL est situé 13 rue Jeanne d'Arc Pavillon Cote rue, 14000 Caen.
BALTUS GABRIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, BALTUS GABRIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BALTUS GABRIEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BALTUS GABRIEL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 25 juin 2008 pour insuffisance d'actif.
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