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BALTUS GABRIEL

Active
Siren399 953 223Entrepreneur individuel14000 CAENCréée le 28 août 1995

4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

BALTUS GABRIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 août 1995, identifié par le SIREN 399 953 223. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Jeanne d'Arc Pavillon Cote rue, 14000 Caen. BALTUS GABRIEL relève du secteur travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (code NAF 4322A).

Fiche d'identité de BALTUS GABRIEL

Dénomination
BALTUS GABRIEL
SIREN
399 953 223
SIRET (siège)
399 953 223 00027
N° TVA intracommunautaire
FR42399953223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 953 223
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Date de création
28 août 1995
Siège social
13 RUE JEANNE D'ARC PAVILLON COTE RUE, 14000, CAEN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BALTUS GABRIEL

PLOMBERIE SANITAIRE

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Établissements de BALTUS GABRIEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14000 CAENSiègeActif

    399 953 223 00027 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 4322A

  • 14850 HEROUVILLETTEFermé

    399 953 223 00019 · ouvert le 12 juillet 1995 · NAF 453E

Conformité de BALTUS GABRIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BALTUS GABRIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 juin 2008 · publié le 17 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 06 février 2008 · publié le 28 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Baltus Gabriel pour une durée de 6 ans ans.

Aucune mention de BALTUS GABRIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BALTUS GABRIEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 6 février 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Baltus Gabriel pour une durée de 6 ans ans.

  1. création

    Date d'effet : 28 août 1995

Questions fréquentes sur BALTUS GABRIEL

Quel est le numéro SIREN de BALTUS GABRIEL ?

Le numéro SIREN de BALTUS GABRIEL est 399 953 223. Le SIRET de son siège social est 399 953 223 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42399953223.

Où se situe le siège social de BALTUS GABRIEL ?

Le siège social de BALTUS GABRIEL est situé 13 rue Jeanne d'Arc Pavillon Cote rue, 14000 Caen.

BALTUS GABRIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BALTUS GABRIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BALTUS GABRIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BALTUS GABRIEL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 25 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

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