BALUSTRES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BALUSTRES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 2003, identifiée par le SIREN 447 568 460. Son siège social est situé 2 rue de Bassano, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B.
Fiche d'identité de BALUSTRES
INSEE- Dénomination
- BALUSTRES
- SIREN
- 447 568 460
- SIRET (siège)
- 447 568 460 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR61447568460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 568 460
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 février 2003
- Siège social
- 2 RUE DE BASSANO, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BALUSTRES
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de BALUSTRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BALUSTRES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BALUSTRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
447 568 460 00011 · ouvert le 03 février 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de BALUSTRES
INPIComptes annuels de BALUSTRES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BALUSTRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BALUSTRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BALUSTRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent BALUSTRES. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/01457
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 11 juin 2025 · N° 17/01853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 14 février 2024 · N° 21/11793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 07 décembre 2022 · N° 20/00904
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-22.817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 10 avril 2019 · N° 14/16649
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2018 · N° 17-11.484
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mars 2007 · N° 06-81.062
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BALUSTRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BALUSTRES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 février 2003
Questions fréquentes sur BALUSTRES
Quel est le numéro SIREN de BALUSTRES ?
Le numéro SIREN de BALUSTRES est 447 568 460. Le SIRET de son siège social est 447 568 460 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61447568460.
Où se situe le siège social de BALUSTRES ?
Le siège social de BALUSTRES est situé 2 rue de Bassano, 75016 Paris.
BALUSTRES est-elle toujours en activité ?
Oui, BALUSTRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BALUSTRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BALUSTRES.
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