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BALUTET JAMES

Active
Siren401 407 556Entrepreneur individuel47260 CASTELMORON-SUR-LOTCréée le 27 août 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BALUTET JAMES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 août 2002, identifié par le SIREN 401 407 556. Son siège social est situé rue du 11 Novembre 1918, 47260 Castelmoron-sur-Lot. Son activité principale relève du code NAF 1071C.

Fiche d'identité de BALUTET JAMES

Dénomination
BALUTET JAMES
SIREN
401 407 556
SIRET (siège)
401 407 556 00026
N° TVA intracommunautaire
FR78401407556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 407 556
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
27 août 2002
Siège social
RUE DU 11 NOVEMBRE 1918, 47260, CASTELMORON-SUR-LOT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BALUTET JAMES

BOULANGERIE PATISSERIE

Finances de BALUTET JAMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BALUTET JAMES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BALUTET JAMES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 47260 CASTELMORON-SUR-LOTSiègeActif

    401 407 556 00026 · ouvert le 03 juillet 2002 · NAF 1071C

  • 47260 GRANGES-SUR-LOTFermé

    401 407 556 00018 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 741J

Documents juridiques de BALUTET JAMES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BALUTET JAMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BALUTET JAMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BALUTET JAMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BALUTET JAMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BALUTET JAMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BALUTET JAMES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 août 2002

Questions fréquentes sur BALUTET JAMES

Quel est le numéro SIREN de BALUTET JAMES ?

Le numéro SIREN de BALUTET JAMES est 401 407 556. Le SIRET de son siège social est 401 407 556 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78401407556.

Où se situe le siège social de BALUTET JAMES ?

Le siège social de BALUTET JAMES est situé rue du 11 Novembre 1918, 47260 Castelmoron-sur-Lot.

BALUTET JAMES est-elle toujours en activité ?

Oui, BALUTET JAMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BALUTET JAMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BALUTET JAMES.

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