BALY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 798 481 438, BALY est une SCI créée le 14 novembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 247 All du Martin Pecheur, 69700 Montagny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BERNARD BOCCON-GEBEAUD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de BALY
INSEE- Dénomination
- BALY
- SIREN
- 798 481 438
- SIRET (siège)
- 798 481 438 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR32798481438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 481 438
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 novembre 2013
- Siège social
- 247 ALL DU MARTIN PECHEUR, 69700, MONTAGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BALY
Acquisition, vente, propriété, location, sous-location de tous immeubles ou tènements immobiliers, leur administration et leur exploitation par bail, bail à construction ou autrement, la propriété par acquisition de terrains, la vente de toutes propriétés ou parcelles.
Finances de BALY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BALY
INSEEÉtablissements de BALY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69700 MONTAGNYSiègeActif
798 481 438 00017 · ouvert le 11 octobre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de BALY
INPIComptes annuels de BALY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BALY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BALY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BALY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BALY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 15 mars 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 2019 · N° 17-22.074
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 février 2007 · N° 05-21.704
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 1993 · N° 91-44.889
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BALY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BALY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-11
- création
Date d'effet : 14 novembre 2013
Questions fréquentes sur BALY
Quel est le numéro SIREN de BALY ?
Le numéro SIREN de BALY est 798 481 438. Le SIRET de son siège social est 798 481 438 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32798481438.
Qui dirige BALY ?
BALY est dirigée par BERNARD BOCCON-GEBEAUD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BALY ?
Le siège social de BALY est situé 247 All du Martin Pecheur, 69700 Montagny.
BALY est-elle toujours en activité ?
Oui, BALY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BALY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BALY.
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