BALZA PASCALE
Active5630Z · Débits de boissons
BALZA PASCALE est un entrepreneur individuel immatriculé le 16 mai 1986 sous le numéro SIREN 337 871 560. Le siège social de l'entreprise se trouve La Place, 59670 Noordpeene. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z).
Fiche d'identité de BALZA PASCALE
INSEE- Dénomination
- BALZA PASCALE
- SIREN
- 337 871 560
- SIRET (siège)
- 337 871 560 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR00337871560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 337 871 560
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 16 mai 1986
- Siège social
- La Place, 59670, NOORDPEENE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BALZA PASCALE
DEBIT DE BOISSONS, AVEC GERANCE DE DEBIT DE TABACS
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Établissements de BALZA PASCALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59670 NOORDPEENESiègeActif
337 871 560 00013 · ouvert le 16 mai 1986 · NAF 5630Z
Conformité de BALZA PASCALE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BALZA PASCALE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 mai 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 juin 2019. Clôturée le 13 mars 2025 pour insuffisance d'actif.
9 jugements et avis publiés
Jugement du 13 mars 2025 · publié le 21 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 août 2024 · publié le 18 août 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque
Nom du JAL : LA GAZETTE NPDC et Date de l'envoi au JAL 06/08/2024L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Dunkerque. La publicité dans le journal d'annonces légales la Gazette Nord- Pas de Calais (édition web) a été faite le 08 aôut 2024.
Jugement du 07 mai 2024 · publié le 24 mai 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 octobre 2023 · publié le 03 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 février 2021 · publié le 05 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 juin 2019 · publié le 28 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 novembre 2018, désignant liquidateur Maître Jérôme Theetten 58 avenue Guynemer 59700 Marcq-en-Barœul. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 28 novembre 2017 · publié le 03 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : dix ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Jérôme Theetten 58 avenue Guynemer 59700 Marcq-en-Barœul
Jugement du 26 mai 2017 · publié le 04 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 mai 2016 · publié le 15 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 avril 2015, désignant mandataire judiciaire Me Jérôme Theetten 58 avenue Guynemer 59700 Marcq-en-Baroeul. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de BALZA PASCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BALZA PASCALE
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-03-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
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Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2024-08-06 · Nom du JAL : LA GAZETTE NPDC et Date de l'envoi au JAL 06/08/2024L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Dunkerque. La publicité dans le journal d'annonces légales la Gazette Nord- Pas de Calais (édition web) a été faite le 08 aôut 2024.
- Procédures collectivesAnnonce
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Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-05-07 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-10-30 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-02-02 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2019-06-25 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 novembre 2018, désignant liquidateur Maître Jérôme Theetten 58 avenue Guynemer 59700 Marcq-en-Barœul. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-11-28 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : dix ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Jérôme Theetten 58 avenue Guynemer 59700 Marcq-en-BarÅul
- Procédures collectivesAnnonce
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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-05-26 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 mai 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 avril 2015, désignant mandataire judiciaire Me Jérôme Theetten 58 avenue Guynemer 59700 Marcq-en-Baroeul. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 16 mai 1986
Questions fréquentes sur BALZA PASCALE
Quel est le numéro SIREN de BALZA PASCALE ?
Le numéro SIREN de BALZA PASCALE est 337 871 560. Le SIRET de son siège social est 337 871 560 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00337871560.
Où se situe le siège social de BALZA PASCALE ?
Le siège social de BALZA PASCALE est situé La Place, 59670 Noordpeene.
BALZA PASCALE est-elle toujours en activité ?
Oui, BALZA PASCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BALZA PASCALE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BALZA PASCALE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mars 2025 pour insuffisance d'actif.
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