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BALZAC PATRICK

Active
Siren408 395 135Entrepreneur individuel76680 SAINT-MARTIN-OSMONVILLECréée le 04 août 1996
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BALZAC PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 1996, identifié par le SIREN 408 395 135. Le siège social de l'entreprise se trouve 766 Le Bosc Tillot le Pree, 76680 Saint-Martin-Osmonville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0161Z.

Fiche d'identité de BALZAC PATRICK

Dénomination
BALZAC PATRICK
SIREN
408 395 135
SIRET (siège)
408 395 135 00028
N° TVA intracommunautaire
FR48408395135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 395 135
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
04 août 1996
Siège social
766 LE BOSC TILLOT LE PREE, 76680, SAINT-MARTIN-OSMONVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BALZAC PATRICK

TRAVAUX AGRICOLES, TERRASSEMENT

Finances de BALZAC PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BALZAC PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BALZAC PATRICK

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 76680 SAINT-MARTIN-OSMONVILLESiègeFermé

    408 395 135 00028 · ouvert le 04 août 1996 · NAF 0161Z

  • 76680 CRITOTFermé

    408 395 135 00010 · ouvert le 04 août 1996 · NAF 014A

Documents juridiques de BALZAC PATRICK

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de BALZAC PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BALZAC PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BALZAC PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BALZAC PATRICK. Liquidation judiciaire en cours depuis le 10 septembre 2010 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 10 septembre 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 mars 2024 · publié le 26 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 02 octobre 2023 · publié le 15 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Dieppe. La publicité dans le journal d'annonces légales l'union agricole a été faite le 05/10/2023 .

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 septembre 2010 · publié le 10 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2010 désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BALZAC PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BALZAC PATRICK

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-03-20 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2023-10-02 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Dieppe. La publicité dans le journal d'annonces légales l'union agricole a été faite le 05/10/2023 .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2010 désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 04 août 1996

Questions fréquentes sur BALZAC PATRICK

Quel est le numéro SIREN de BALZAC PATRICK ?

Le numéro SIREN de BALZAC PATRICK est 408 395 135. Le SIRET de son siège social est 408 395 135 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48408395135.

Où se situe le siège social de BALZAC PATRICK ?

Le siège social de BALZAC PATRICK est situé 766 Le Bosc Tillot le Pree, 76680 Saint-Martin-Osmonville.

BALZAC PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, BALZAC PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BALZAC PATRICK est-elle en procédure collective ?

Oui. BALZAC PATRICK fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 septembre 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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