BAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BAM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2004, identifiée par le SIREN 478 165 046. Son siège social est situé 35 rue Jeanne d Arc, 76000 Rouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9602B.
Fiche d'identité de BAM
INSEE- Dénomination
- BAM
- SIREN
- 478 165 046
- SIRET (siège)
- 478 165 046 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR77478165046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 165 046
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9602B
- Date de création
- 01 juillet 2004
- Siège social
- 35 RUE JEANNE D ARC, 76000, ROUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAM
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de octobre 2011 à octobre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BAM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76000 ROUENSiègeFermé
478 165 046 00010 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 9602B
Documents juridiques de BAM
INPIComptes annuels de BAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 septembre 2011. Clôturée le 25 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 25 septembre 2012 · publié le 10 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 septembre 2011 · publié le 10 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Août 2011 désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de BAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAM
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant(e) : LOUISY-LOUIS Aline, Jeannine
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Août 2011 désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2004
Questions fréquentes sur BAM
Quel est le numéro SIREN de BAM ?
Le numéro SIREN de BAM est 478 165 046. Le SIRET de son siège social est 478 165 046 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77478165046.
Où se situe le siège social de BAM ?
Le siège social de BAM est situé 35 rue Jeanne d Arc, 76000 Rouen.
BAM est-elle toujours en activité ?
Oui, BAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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