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BAM13

Active
Siren502 708 266SARL13004 MARSEILLECréée le 18 février 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAM13 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 2008, identifiée par le SIREN 502 708 266. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 bd Dauzac, 13004 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de BAM13

Dénomination
BAM13
SIREN
502 708 266
SIRET (siège)
502 708 266 00015
N° TVA intracommunautaire
FR44502708266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 708 266
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
18 février 2008
Siège social
1 BD DAUZAC, 13004, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAM13

Restauration traditionnelle

Finances de BAM13

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAM13

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAM13

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13004 MARSEILLESiègeActif

    502 708 266 00015 · ouvert le 18 février 2008 · NAF 5610A

Documents juridiques de BAM13

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de BAM13

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAM13. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAM13

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAM13. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 décembre 2012. Clôturée le 04 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 décembre 2013 · publié le 19 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 décembre 2012 · publié le 20 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2012 désignant liquidateur Me De Carriere Vincent 17 Rue Venture 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAM13 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAM13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAM13

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2012 désignant liquidateur Me De Carriere Vincent 17 Rue Venture 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Début d'activité : 2008-03-04

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2008

Questions fréquentes sur BAM13

Quel est le numéro SIREN de BAM13 ?

Le numéro SIREN de BAM13 est 502 708 266. Le SIRET de son siège social est 502 708 266 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44502708266.

Où se situe le siège social de BAM13 ?

Le siège social de BAM13 est situé 1 bd Dauzac, 13004 Marseille.

BAM13 est-elle toujours en activité ?

Oui, BAM13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAM13 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAM13 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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