BAMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
BAMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 2001, identifiée par le SIREN 438 403 644. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de la Republique, 13001 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MOHAMED ALLOUI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BAMA
INSEE- Dénomination
- BAMA
- SIREN
- 438 403 644
- SIRET (siège)
- 438 403 644 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR69438403644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 403 644
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 juin 2001
- Siège social
- 10 RUE DE LA REPUBLIQUE, 13001, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BAMA
Location de logements
Finances de BAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAMA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mars 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mars 2023
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mars 2023
Anciens dirigeants (2)
Associé indéfiniment responsable · de mars 2023 à mars 2023
Mohammed en fonction le 25 Février 2011 ALLOUI
Gérant · de mars 2011 à octobre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BAMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13001 MARSEILLESiègeActif
438 403 644 00026 · ouvert le 20 janvier 2023 · NAF 6820A
Documents juridiques de BAMA
INPIComptes annuels de BAMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAMA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026004436
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 février 2026 · N° 25/01160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2024005438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2024J00281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 mai 2024 · N° 22/02061
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 2000 · N° 97-12.530
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAMA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ALLOUI Mohamed El Bachir ; Associé indéfiniment responsable : ALLOUI Abderrahmane ; Associé indéfiniment responsable : ALLOUI Malika Fattoum ; Associé indéfiniment responsable : ALLOUI Naima
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Gérant : ALLOUI Mohammed en fonction le 25 Février 2011
- création
Date d'effet : 27 juin 2001
Questions fréquentes sur BAMA
Quel est le numéro SIREN de BAMA ?
Le numéro SIREN de BAMA est 438 403 644. Le SIRET de son siège social est 438 403 644 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69438403644.
Qui dirige BAMA ?
BAMA est dirigée par MOHAMED ALLOUI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BAMA ?
Le siège social de BAMA est situé 10 rue de la Republique, 13001 Marseille.
BAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, BAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAMA.
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