BAMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BAMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 2024, identifiée par le SIREN 934 309 311. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 CHE de l'Oratoire, 73720 Queige. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Franck JOUFFE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BAMA
INSEE- Dénomination
- BAMA
- SIREN
- 934 309 311
- SIRET (siège)
- 934 309 311 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR37934309311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 309 311
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 octobre 2024
- Siège social
- 28 CHE de l'Oratoire, 73720, Queige
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BAMA
L'acquisition, l'aménagement, la construction, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous biens immobiliers, terrains et autres immeubles bâtis ou non, éventuellement leur aliénation
Finances de BAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAMA
INSEELE CARRE NOIR
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 octobre 2024) · 2 ans
Établissements de BAMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73720 QueigeSiègeActif
934 309 311 00017 · ouvert le 11 octobre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de BAMA
INPIComptes annuels de BAMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAMA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026004436
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 février 2026 · N° 25/01160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2024005438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2024J00281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 mai 2024 · N° 22/02061
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 2000 · N° 97-12.530
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-22 · Début d'activité : 2024-10-11
- création
Date d'effet : 22 octobre 2024
Questions fréquentes sur BAMA
Quel est le numéro SIREN de BAMA ?
Le numéro SIREN de BAMA est 934 309 311. Le SIRET de son siège social est 934 309 311 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37934309311.
Qui dirige BAMA ?
BAMA est dirigée par Franck JOUFFE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BAMA ?
Le siège social de BAMA est situé 28 CHE de l'Oratoire, 73720 Queige.
BAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, BAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAMA.
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