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BAMA'YAPA

Active
Siren479 100 463Société civile73310 SERRIERES-EN-CHAUTAGNECréée le 27 octobre 2004

6831Z · Agences immobilières

Documents

BAMA'YAPA est une société civile immatriculée le 27 octobre 2004 sous le numéro SIREN 479 100 463. Son siège social est situé 2043 Rte des Allobroges, 73310 Serrieres-en-Chautagne. Elle exerce une activité de agences immobilières (code NAF 6831Z). Elle est dirigée par PATRICE FRANCOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BAMA'YAPA

Dénomination
BAMA'YAPA
SIREN
479 100 463
SIRET (siège)
479 100 463 00021
N° TVA intracommunautaire
FR21479100463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 100 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
27 octobre 2004
Siège social
2043 RTE DES ALLOBROGES, 73310, SERRIERES-EN-CHAUTAGNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BAMA'YAPA

Achat, vente, location, gestion et toutes opérations civiles se rattachant à l'objet social, de tout bien immobilier;

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BAMA'YAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BAMA'YAPA

PF

PATRICE FRANCOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 octobre 2004) · 22 ans

YF

YANNICK FRANCOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 octobre 2004) · 22 ans

MV

MARILYNE VACHER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 octobre 2004) · 22 ans

EV

ELISABETH VEY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de BAMA'YAPA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 73310 SERRIERES-EN-CHAUTAGNESiègeActif

    479 100 463 00021 · ouvert le 01 novembre 2017 · NAF 6831Z

  • 74540 GRUFFYFermé

    479 100 463 00013 · ouvert le 12 octobre 2004 · NAF 7010Z

Documents juridiques de BAMA'YAPA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2004

  • Acte

Conformité de BAMA'YAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAMA'YAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAMA'YAPA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAMA'YAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BAMA'YAPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Début d'activité : 2017-11-01

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2004

Questions fréquentes sur BAMA'YAPA

Quel est le numéro SIREN de BAMA'YAPA ?

Le numéro SIREN de BAMA'YAPA est 479 100 463. Le SIRET de son siège social est 479 100 463 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21479100463.

Qui dirige BAMA'YAPA ?

BAMA'YAPA est dirigée par PATRICE FRANCOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAMA'YAPA ?

Le siège social de BAMA'YAPA est situé 2043 Rte des Allobroges, 73310 Serrieres-en-Chautagne.

BAMA'YAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, BAMA'YAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAMA'YAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAMA'YAPA.