BAMC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BAMC est une SCI immatriculée le 29 juillet 2014 sous le numéro SIREN 803 776 160. Son siège social est situé Les Sorinais, 35740 Pace. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MAUD CARRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BAMC
INSEE- Dénomination
- BAMC
- SIREN
- 803 776 160
- SIRET (siège)
- 803 776 160 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR60803776160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 776 160
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juillet 2014
- Siège social
- LES SORINAIS, 35740, PACE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BAMC
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de BAMC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAMC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 juillet 2014) · 12 ans
Établissements de BAMC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35740 PACESiègeActif
803 776 160 00019 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de BAMC
INPIComptes annuels de BAMC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAMC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAMC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAMC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAMC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 23 avril 2026 · N° 19/01442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 décembre 2024 · N° 23/01672
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAMC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAMC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-07-01
- création
Date d'effet : 29 juillet 2014
Questions fréquentes sur BAMC
Quel est le numéro SIREN de BAMC ?
Le numéro SIREN de BAMC est 803 776 160. Le SIRET de son siège social est 803 776 160 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60803776160.
Qui dirige BAMC ?
BAMC est dirigée par MAUD CARRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BAMC ?
Le siège social de BAMC est situé Les Sorinais, 35740 Pace.
BAMC est-elle toujours en activité ?
Oui, BAMC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAMC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAMC.
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