BAMI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
BAMI est une SAS immatriculée le 15 avril 2024 sous le numéro SIREN 927 631 853. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 RUE Saint Vivien, 17100 Saintes. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. La direction est assurée par Bruno GICQUEL en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de BAMI
INSEE- Dénomination
- BAMI
- SIREN
- 927 631 853
- SIRET (siège)
- 927 631 853 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR06927631853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 927 631 853
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 15 avril 2024
- Siège social
- 13 RUE Saint Vivien, 17100, Saintes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BAMI
L'activité de marchand de biens par la réalisation de toutes opérations d'achat, de vente ou d'échange par lots ou en totalité, de location de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis, en l'état, rénovés, réhabilités ou aménagés, ainsi que de tous droits immobiliers ou mobiliers s'y rapportant ; l'acquisition de tout terrain en vue de procéder à leur aménagement foncier, leur viabilisation et leur équipement dans l'objectif d'une revente en tout ou partie, et de manière générale toute activité d'aménageur foncier par la réalisation de toute activité ayant trait à l'équipement et à l'aménagement de terrains ; l'activité de construction vente par l'édification de bâtiments sur des terrains acquis par la société, en vue de leur revente ou échange par lot ou en totalité, quel que soit leur état d'achèvement ; la recherche de financement pour la réalisation de ces projets.
Finances de BAMI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAMI
INSEEÉtablissements de BAMI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17100 SaintesSiègeActif
927 631 853 00011 · ouvert le 12 avril 2024 · NAF 6810Z
Documents juridiques de BAMI
INPIComptes annuels de BAMI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAMI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAMI. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX/Ch 3 Cb 4
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2019F00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 10 décembre 2025 · N° 23/18203
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/06585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 24 juillet 2025 · N° 23/03108
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/08546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/03228
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 décembre 2023 · N° 20/06588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 20 juillet 2023 · N° 22/00692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/04536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/01249
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-27.859
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-17.923
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 1999 · N° 96-11.587
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 octobre 1992 · N° 90-21.643
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAMI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-15 · Début d'activité : 2024-04-12
- création
Date d'effet : 15 avril 2024
Questions fréquentes sur BAMI
Quel est le numéro SIREN de BAMI ?
Le numéro SIREN de BAMI est 927 631 853. Le SIRET de son siège social est 927 631 853 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06927631853.
Qui dirige BAMI ?
BAMI est dirigée par Bruno GICQUEL, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BAMI ?
Le siège social de BAMI est situé 13 RUE Saint Vivien, 17100 Saintes.
BAMI est-elle toujours en activité ?
Oui, BAMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAMI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAMI.
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