BAMM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BAMM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 2021, identifiée par le SIREN 897 587 903. Le siège social de l'entreprise se trouve 340 av de Fronton, 31200 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 1071C. La direction est assurée par MOHAMED MOUCHARAF en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de BAMM
INSEE- Dénomination
- BAMM
- SIREN
- 897 587 903
- SIRET (siège)
- 897 587 903 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR71897587903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 897 587 903
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 1071C
- Date de création
- 26 mars 2021
- Siège social
- 340 AV DE FRONTON, 31200, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BAMM
La boulangerie, pâtisserie dans le cadre d'un terminal de cuisson, ainsi que la vente des produits annexes et complémentaires tels que confiserie, chocolaterie, pizzas, quiches, salades et plats en barquette, sandwicherie, et boissons froides et chaudes non alcoolisées.
Finances de BAMM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAMM
INSEEÉtablissements de BAMM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31200 TOULOUSESiègeActif
897 587 903 00013 · ouvert le 10 mars 2021 · NAF 1071C
Documents juridiques de BAMM
INPIComptes annuels de BAMM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAMM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAMM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAMM. Liquidation judiciaire en cours depuis le 09 juillet 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 09 juillet 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 09 juillet 2026 · publié le 26 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 9 juillet 2026, désignant liquidateur Selas égide prise en la personne de Me Yann Branco-Fernandes 4 Rue Amélie Cs 98034 31080 toulouse Cedex 6. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAMM. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026012385
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/03486
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 11 février 2025 · N° 24/00630
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAMM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAMM
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-07-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 9 juillet 2026, désignant liquidateur Selas égide prise en la personne de Me Yann Branco-Fernandes 4 Rue Amélie Cs 98034 31080 toulouse Cedex 6. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Début d'activité : 2021-04-12
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 26 mars 2021
Questions fréquentes sur BAMM
Quel est le numéro SIREN de BAMM ?
Le numéro SIREN de BAMM est 897 587 903. Le SIRET de son siège social est 897 587 903 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71897587903.
Qui dirige BAMM ?
BAMM est dirigée par MOHAMED MOUCHARAF, président de sas.
Où se situe le siège social de BAMM ?
Le siège social de BAMM est situé 340 av de Fronton, 31200 Toulouse.
BAMM est-elle toujours en activité ?
Oui, BAMM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAMM est-elle en procédure collective ?
Oui. BAMM fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 juillet 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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