BAMM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
BAMM est une SARL immatriculée le 8 mars 2024 sous le numéro SIREN 985 139 138. Son siège social est situé 13 RUE de la Bourse, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. Elle est dirigée par Benoît LACAM, gérant.
Fiche d'identité de BAMM
INSEE- Dénomination
- BAMM
- SIREN
- 985 139 138
- SIRET (siège)
- 985 139 138 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR86985139138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 985 139 138
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 08 mars 2024
- Siège social
- 13 RUE de la Bourse, 31000, Toulouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BAMM
En France et à l'étranger : Fabrication et vente de produits biologiques (pains, pâtisseries, plats salés), salon de thé, restauration rapide (produits maisons servis à table), vente de thés en vrac et toutes activités connexes et complémentaires.
Finances de BAMM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAMM
INSEEÉtablissements de BAMM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 ToulouseSiègeActif
985 139 138 00012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de BAMM
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BAMM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAMM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAMM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAMM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAMM. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026012385
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/03486
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 11 février 2025 · N° 24/00630
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAMM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAMM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 mars 2024
Marques déposées par BAMM
INPIBAMM est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeBAPZ Bakery et Tea Room
N° 5088403 · Déposée le 08 octobre 2024 · Marque figurative
Classes 30, 43 · valable jusqu’au 08 octobre 2034
- Marque enregistréeBAPZ
N° 5088401 · Déposée le 08 octobre 2024 · Marque verbale
Classes 30, 43 · valable jusqu’au 08 octobre 2034
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur BAMM
Quel est le numéro SIREN de BAMM ?
Le numéro SIREN de BAMM est 985 139 138. Le SIRET de son siège social est 985 139 138 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86985139138.
Qui dirige BAMM ?
BAMM est dirigée par Benoît LACAM, gérant.
Où se situe le siège social de BAMM ?
Le siège social de BAMM est situé 13 RUE de la Bourse, 31000 Toulouse.
BAMM est-elle toujours en activité ?
Oui, BAMM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAMM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAMM.
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