BAMORTIERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
BAMORTIERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 août 2009, identifiée par le SIREN 514 247 915. Elle est domiciliée La Harliere St Laurent des Autels, 49270 Oree-d'Anjou. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BERNARD BOUHOURS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BAMORTIERS
INSEE- Dénomination
- BAMORTIERS
- SIREN
- 514 247 915
- SIRET (siège)
- 514 247 915 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR79514247915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 247 915
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 août 2009
- Siège social
- LA HARLIERE ST LAURENT DES AUTELS, 49270, OREE-D'ANJOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BAMORTIERS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de BAMORTIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAMORTIERS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 août 2009) · 17 ans
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
LA HARLIERE
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BAMORTIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49270 OREE-D'ANJOUSiègeActif
514 247 915 00028 · ouvert le 04 février 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de BAMORTIERS
INPIComptes annuels de BAMORTIERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAMORTIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAMORTIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAMORTIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BAMORTIERS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAMORTIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAMORTIERS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : AUNEAU Hervè
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-13 · Début d'activité : 2009-08-10
- création
Date d'effet : 13 août 2009
Questions fréquentes sur BAMORTIERS
Quel est le numéro SIREN de BAMORTIERS ?
Le numéro SIREN de BAMORTIERS est 514 247 915. Le SIRET de son siège social est 514 247 915 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79514247915.
Qui dirige BAMORTIERS ?
BAMORTIERS est dirigée par BERNARD BOUHOURS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BAMORTIERS ?
Le siège social de BAMORTIERS est situé La Harliere St Laurent des Autels, 49270 Oree-d'Anjou.
BAMORTIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, BAMORTIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAMORTIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAMORTIERS.
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