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BAMS

Active
Siren922 609 557SAS97410 SAINT-PIERRECréée le 30 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 922 609 557, BAMS est une SAS créée le 30 décembre 2022. Son siège social est situé 32 rue Luc Lorion, 97410 Saint-Pierre. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. FREDERIC AUBERT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BAMS

Dénomination
BAMS
SIREN
922 609 557
SIRET (siège)
922 609 557 00017
N° TVA intracommunautaire
FR31922609557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 609 557
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SPFPL - SAS
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
30 décembre 2022
Siège social
32 RUE LUC LORION, 97410, SAINT-PIERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAMS

La détention de parts ou d'actions de sociétés mentionnées à l'article 1er alinéa 1 de la loi 90-1258 du 31 décembre 1990 et ayant chacune pour objet l'exercice de la profession de notaires, la participation à tout groupement de droit étranger ayant pour objet l'exercice de ladite profession. Elle peut, en outre, réaliser toutes autres activités compatibles avec cet objet, sous réserve d'être destinée exclusivement aux sociétés dont elle détient des participations

Finances de BAMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAMS

FA

FREDERIC AUBERT

Président de SAS

Depuis la création (30 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de BAMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97410 SAINT-PIERRESiègeActif

    922 609 557 00017 · NAF 7010Z

Documents juridiques de BAMS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de BAMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAMS. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAMS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2022-12-30

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2022

Questions fréquentes sur BAMS

Quel est le numéro SIREN de BAMS ?

Le numéro SIREN de BAMS est 922 609 557. Le SIRET de son siège social est 922 609 557 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31922609557.

Qui dirige BAMS ?

BAMS est dirigée par FREDERIC AUBERT, président de sas.

Où se situe le siège social de BAMS ?

Le siège social de BAMS est situé 32 rue Luc Lorion, 97410 Saint-Pierre.

BAMS est-elle toujours en activité ?

Oui, BAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAMS.

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