CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 août 1995, identifiée par le SIREN 401 677 364. Son siège social est situé rue Jean Monnet, 11000 Carcassonne. Son activité principale relève du code NAF 524H.

Fiche d'identité de BAN

Dénomination
BAN
SIREN
401 677 364
SIRET (siège)
401 677 364 00010
N° TVA intracommunautaire
FR37401677364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 677 364
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524H
Date de création
17 août 1995
Siège social
RUE JEAN MONNET, 11000, CARCASSONNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeFermé

    401 677 364 00010 · ouvert le 17 août 1995 · NAF 524H

Documents juridiques de BAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de BAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 août 1995

Questions fréquentes sur BAN

Quel est le numéro SIREN de BAN ?

Le numéro SIREN de BAN est 401 677 364. Le SIRET de son siège social est 401 677 364 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37401677364.

Où se situe le siège social de BAN ?

Le siège social de BAN est situé rue Jean Monnet, 11000 Carcassonne.

BAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAN.