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BAN

Active
Siren538 456 252SCI93310 LE PRE-SAINT-GERVAISCréée le 12 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BAN est une SCI immatriculée le 12 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 456 252. Elle est domiciliée 12 rue des 7 Arpents, 93310 Le Pre-Saint-Gervais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PETRE BAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BAN

Dénomination
BAN
SIREN
538 456 252
SIRET (siège)
538 456 252 00013
N° TVA intracommunautaire
FR26538456252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 456 252
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 décembre 2011
Siège social
12 RUE DES 7 ARPENTS, 93310, LE PRE-SAINT-GERVAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAN

L'acquisition, la vente, la construction, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de BAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAN

PB

PETRE BAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2011) · 14 ans

MP

MIHAELA POP

Autre

Depuis la création (12 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de BAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93310 LE PRE-SAINT-GERVAISSiègeActif

    538 456 252 00013 · ouvert le 08 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de BAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de BAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-08

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2011

Questions fréquentes sur BAN

Quel est le numéro SIREN de BAN ?

Le numéro SIREN de BAN est 538 456 252. Le SIRET de son siège social est 538 456 252 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26538456252.

Qui dirige BAN ?

BAN est dirigée par PETRE BAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAN ?

Le siège social de BAN est situé 12 rue des 7 Arpents, 93310 Le Pre-Saint-Gervais.

BAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAN.

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