BANANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
BANANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2011, identifiée par le SIREN 531 009 116. Son siège social est situé 18 av Charles de Gaulle, 94100 Saint-Maur-des-Fosses. Son activité principale relève du code NAF 6820B. THIERRY COURPOTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BANANE
INSEE- Dénomination
- BANANE
- SIREN
- 531 009 116
- SIRET (siège)
- 531 009 116 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR46531009116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 009 116
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mars 2011
- Siège social
- 18 AV CHARLES DE GAULLE, 94100, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BANANE
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de BANANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BANANE
INSEECOURGETTE
Autre
Depuis la création (15 mars 2011) · 15 ans
CONCOMBRE
Autre
Depuis la création (15 mars 2011) · 15 ans
Établissements de BANANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif
531 009 116 00017 · ouvert le 11 mars 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de BANANE
INPIComptes annuels de BANANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BANANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BANANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BANANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent BANANE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025F09403
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 31 août 2025 · N° 25/01915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre P.P référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 24 juin 2022 · N° 19/01988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 28 mai 2020 · N° 19/04019
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 2018 · N° 17-15.852
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juillet 1992 · N° 91-14.319
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BANANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BANANE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-11
- création
Date d'effet : 15 mars 2011
Questions fréquentes sur BANANE
Quel est le numéro SIREN de BANANE ?
Le numéro SIREN de BANANE est 531 009 116. Le SIRET de son siège social est 531 009 116 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46531009116.
Qui dirige BANANE ?
BANANE est dirigée par THIERRY COURPOTIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BANANE ?
Le siège social de BANANE est situé 18 av Charles de Gaulle, 94100 Saint-Maur-des-Fosses.
BANANE est-elle toujours en activité ?
Oui, BANANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BANANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BANANE.
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