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BANC

Active
Siren828 230 805SCI06800 CAGNES-SUR-MERCréée le 09 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions85 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BANC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 2017, identifiée par le SIREN 828 230 805. Elle est domiciliée 9 Che du Puits Fleuri, 06800 Cagnes-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NORBERT MENARDO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BANC

Dénomination
BANC
SIREN
828 230 805
SIRET (siège)
828 230 805 00016
N° TVA intracommunautaire
FR82828230805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 230 805
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mars 2017
Siège social
9 CHE DU PUITS FLEURI, 06800, CAGNES-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BANC

L'acquisition, la transformation, la construction, l'administration, la location et la ventede tous biens et droits immobilier.

Finances de BANC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BANC

NM

NORBERT MENARDO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mars 2017) · 9 ans

AM

ALEXANDRA MENARDO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mars 2017) · 9 ans

BM

BENJAMIN MENARDO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mars 2017) · 9 ans

CS

CAROLE SALORD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mars 2017) · 9 ans

Établissements de BANC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06800 CAGNES-SUR-MERSiègeActif

    828 230 805 00016 · ouvert le 07 février 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de BANC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 mai 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 04 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de BANC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BANC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BANC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BANC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

85 décisions de justice publiées en open data mentionnent BANC. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BANC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-09 · Début d'activité : 2017-02-07

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2017

Questions fréquentes sur BANC

Quel est le numéro SIREN de BANC ?

Le numéro SIREN de BANC est 828 230 805. Le SIRET de son siège social est 828 230 805 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82828230805.

Qui dirige BANC ?

BANC est dirigée par NORBERT MENARDO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BANC ?

Le siège social de BANC est situé 9 Che du Puits Fleuri, 06800 Cagnes-sur-Mer.

BANC est-elle toujours en activité ?

Oui, BANC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BANC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BANC.

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