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BANC

Active
Siren852 413 517SCI28230 EPERNONCréée le 15 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions85 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 852 413 517, BANC est une SCI créée le 15 juillet 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 All des Poirines, 28230 Epernon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. CLAUDIA BAQUÉ exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de BANC

Dénomination
BANC
SIREN
852 413 517
SIRET (siège)
852 413 517 00016
N° TVA intracommunautaire
FR75852413517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 413 517
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 juillet 2019
Siège social
1 ALL DES POIRINES, 28230, EPERNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BANC

Acquisition et administration de biens immobiliers

Finances de BANC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BANC

CB

CLAUDIA BAQUÉ

Autre

Depuis la création (15 juillet 2019) · 7 ans

BV

BENJAMIN VILLOT

Autre

Depuis la création (15 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de BANC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28230 EPERNONSiègeActif

    852 413 517 00016 · ouvert le 25 mai 2019 · NAF 6820A

Documents juridiques de BANC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de BANC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BANC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BANC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BANC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

85 décisions de justice publiées en open data mentionnent BANC. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BANC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-05-25

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2019

Questions fréquentes sur BANC

Quel est le numéro SIREN de BANC ?

Le numéro SIREN de BANC est 852 413 517. Le SIRET de son siège social est 852 413 517 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75852413517.

Qui dirige BANC ?

BANC est dirigée par CLAUDIA BAQUÉ, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BANC ?

Le siège social de BANC est situé 1 All des Poirines, 28230 Epernon.

BANC est-elle toujours en activité ?

Oui, BANC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BANC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BANC.

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