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BANCE ALAIN

Active
Siren392 167 409Entrepreneur individuel60850 LE COUDRAY-SAINT-GERMERCréée le 16 février 2022
Plan arrêté en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BANCE ALAIN est un entrepreneur individuel immatriculé le 16 février 2022 sous le numéro SIREN 392 167 409. Son siège social est situé 53 rue Paul Dubois, 60850 Le Coudray-Saint-Germer. L'entreprise déclare le code NAF 8130Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BANCE ALAIN

Dénomination
BANCE ALAIN
SIREN
392 167 409
SIRET (siège)
392 167 409 00037
N° TVA intracommunautaire
FR06392167409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 167 409
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
16 février 2022
Siège social
53 RUE PAUL DUBOIS, 60850, LE COUDRAY-SAINT-GERMER
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BANCE ALAIN

Entretien parcs et jardins + vente de fleurs.

Finances de BANCE ALAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BANCE ALAIN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BANCE ALAIN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 60850 LE COUDRAY-SAINT-GERMERSiègeActif

    392 167 409 00037 · ouvert le 29 juillet 1993 · NAF 8130Z

  • 27150 ETREPAGNYFermé

    392 167 409 00011 · ouvert le 29 juillet 1993 · NAF 554B

  • 27150 PUCHAYFermé

    392 167 409 00029 · ouvert le 29 juillet 1993 · NAF 8130Z

Documents juridiques de BANCE ALAIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de BANCE ALAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BANCE ALAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BANCE ALAIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BANCE ALAIN.

Liquidation judiciairePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 27 novembre 2008 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 27 novembre 2008 · publié le 16 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Sté Guérin Diesbecq en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 10 juillet 2008 · publié le 30 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

La liste des créances de l'article L 621-32 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste par déclaration au greffe dans le délai de deux mois de la présente publication.

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 15 mars 2007 · publié le 25 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Arrêt de la cour d'appel de ROUEN en date du 15 mars 2007 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 7 juillet 2005 ayant prononcé la liquidation judiciaire

Aucune mention de BANCE ALAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BANCE ALAIN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

    Immatriculée le 1993-08-19 · Début d'activité : 1993-07-29

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 27 novembre 2008 · Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Sté Guérin Diesbecq en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 15 mars 2007 · Arrêt de la cour d'appel de ROUEN en date du 15 mars 2007 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 7 juillet 2005 ayant prononcé la liquidation judiciaire

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 10 juillet 2008 · La liste des créances de l'article L 621-32 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste par déclaration au greffe dans le délai de deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2022

Questions fréquentes sur BANCE ALAIN

Quel est le numéro SIREN de BANCE ALAIN ?

Le numéro SIREN de BANCE ALAIN est 392 167 409. Le SIRET de son siège social est 392 167 409 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06392167409.

Où se situe le siège social de BANCE ALAIN ?

Le siège social de BANCE ALAIN est situé 53 rue Paul Dubois, 60850 Le Coudray-Saint-Germer.

BANCE ALAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, BANCE ALAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BANCE ALAIN est-elle en procédure collective ?

BANCE ALAIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Un plan de redressement a été arrêté le 27 novembre 2008 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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