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BANCE DANIELLE

Active
Siren411 943 434Entrepreneur individuel66400 CERETCréée le 31 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BANCE DANIELLE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1994, identifié par le SIREN 411 943 434. Elle est domiciliée 28 av de la Gare, 66400 Ceret. Son activité principale relève du code NAF 0124Z.

Fiche d'identité de BANCE DANIELLE

Dénomination
BANCE DANIELLE
SIREN
411 943 434
SIRET (siège)
411 943 434 00018
N° TVA intracommunautaire
FR68411943434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 943 434
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0124Z
Date de création
31 décembre 1994
Siège social
28 AV DE LA GARE, 66400, CERET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BANCE DANIELLE

Culture de fruits à pépins et à noyau

Finances de BANCE DANIELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BANCE DANIELLE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BANCE DANIELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66400 CERETSiègeActif

    411 943 434 00018 · ouvert le 31 décembre 1994 · NAF 0124Z

Documents juridiques de BANCE DANIELLE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BANCE DANIELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BANCE DANIELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BANCE DANIELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BANCE DANIELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BANCE DANIELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BANCE DANIELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1994

Questions fréquentes sur BANCE DANIELLE

Quel est le numéro SIREN de BANCE DANIELLE ?

Le numéro SIREN de BANCE DANIELLE est 411 943 434. Le SIRET de son siège social est 411 943 434 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68411943434.

Où se situe le siège social de BANCE DANIELLE ?

Le siège social de BANCE DANIELLE est situé 28 av de la Gare, 66400 Ceret.

BANCE DANIELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, BANCE DANIELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BANCE DANIELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BANCE DANIELLE.

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