BANCE FERNAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BANCE FERNAND est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1968, identifié par le SIREN 430 973 628. Son siège social est situé à Bois-Guilbert (76750). L'entreprise déclare le code NAF 013Z comme activité principale.
Fiche d'identité de BANCE FERNAND
INSEE- Dénomination
- BANCE FERNAND
- SIREN
- 430 973 628
- SIRET (siège)
- 430 973 628 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR39430973628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 973 628
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 013Z
- Date de création
- 01 janvier 1968
- Siège social
- 76750, BOIS-GUILBERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BANCE FERNAND
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.
Finances de BANCE FERNAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BANCE FERNAND
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BANCE FERNAND
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76750 BOIS-GUILBERTSiègeFermé
430 973 628 00018 · ouvert le 01 janvier 1968 · NAF 013Z
Documents juridiques de BANCE FERNAND
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BANCE FERNAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BANCE FERNAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BANCE FERNAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BANCE FERNAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de BANCE FERNAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BANCE FERNAND
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1968
Questions fréquentes sur BANCE FERNAND
Quel est le numéro SIREN de BANCE FERNAND ?
Le numéro SIREN de BANCE FERNAND est 430 973 628. Le SIRET de son siège social est 430 973 628 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39430973628.
Où se situe le siège social de BANCE FERNAND ?
Le siège social de BANCE FERNAND est situé 76750 Bois-Guilbert.
BANCE FERNAND est-elle toujours en activité ?
Oui, BANCE FERNAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1968. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BANCE FERNAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BANCE FERNAND.
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