BANCE JONATHAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BANCE JONATHAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 19 novembre 2009 sous le numéro SIREN 518 196 886. Elle est domiciliée 54 rue du Docteur Pepin, 76470 Le Treport. Son activité principale relève du code NAF 4722Z.
Fiche d'identité de BANCE JONATHAN
INSEE- Dénomination
- BANCE JONATHAN
- SIREN
- 518 196 886
- SIRET (siège)
- 518 196 886 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR91518196886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 196 886
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4722Z
- Date de création
- 19 novembre 2009
- Siège social
- 54 RUE DU DOCTEUR PEPIN, 76470, LE TREPORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BANCE JONATHAN
BOUCHERIE CHARCUTERIE VOLAILLES
Finances de BANCE JONATHAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BANCE JONATHAN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BANCE JONATHAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76470 LE TREPORTSiègeFermé
518 196 886 00015 · ouvert le 30 octobre 2009 · NAF 4722Z
Documents juridiques de BANCE JONATHAN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BANCE JONATHAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BANCE JONATHAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BANCE JONATHAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BANCE JONATHAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 juillet 2010. Clôturée le 23 février 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 23 février 2012 · publié le 14 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 juillet 2010 · publié le 18 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Juin 2010 désignant liquidateur Maître Pascual Béatrice 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de BANCE JONATHAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BANCE JONATHAN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Juin 2010 désignant liquidateur Maître Pascual Béatrice 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Début d'activité : 2009-10-30
- création
Date d'effet : 19 novembre 2009
Questions fréquentes sur BANCE JONATHAN
Quel est le numéro SIREN de BANCE JONATHAN ?
Le numéro SIREN de BANCE JONATHAN est 518 196 886. Le SIRET de son siège social est 518 196 886 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91518196886.
Où se situe le siège social de BANCE JONATHAN ?
Le siège social de BANCE JONATHAN est situé 54 rue du Docteur Pepin, 76470 Le Treport.
BANCE JONATHAN est-elle toujours en activité ?
Oui, BANCE JONATHAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BANCE JONATHAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BANCE JONATHAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 février 2012 pour insuffisance d'actif.
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