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BANCEL

Active
Siren552 018 442SA93290 TREMBLAY-EN-FRANCECréée le 04 février 1955
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions161 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 M€
Effectif
Non publié

BANCEL est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 1955, identifiée par le SIREN 552 018 442. Son siège social est situé 33 rue des Chardonnerets batiment A, 93290 Tremblay-en-France. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL Delmotte, président du conseil d’administration.

Fiche d'identité de BANCEL

Dénomination
BANCEL
SIREN
552 018 442
SIRET (siège)
552 018 442 00160
N° TVA intracommunautaire
FR43552018442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 552 018 442
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Capital social
1 000 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
04 février 1955
Siège social
33 RUE DES CHARDONNERETS BATIMENT A, 93290, TREMBLAY-EN-FRANCE
Établissements
15
Statut
Active

Objet social de BANCEL

Travaux publics et bâtiment.

Finances de BANCEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BANCEL

JA

JEAN Arnaud

Administrateur

En poste depuis avril 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 avril 2014

FB

FREDERIC Bancel

Administrateur

En poste depuis avril 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 avril 2014

OC

OLIVIER Cerf

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis avril 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 avril 2014

PD

PASCAL Delmotte

Président du conseil d’administration

Depuis la création (04 février 1955) · 71 ans

JD

JEAN Durand

Administrateur

En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juillet 2008

RP

REGIS Planes

Administrateur

En poste depuis avril 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 avril 2014

S

SOREXCO

Commissaire aux comptes suppléant

Anciens dirigeants (1)

BC

Benoît Clouet,

Administrateur · jusqu'à juillet 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BANCEL

15 établissements, dont 8 en activité.

  • 93290 TREMBLAY-EN-FRANCESiègeActif

    552 018 442 00160 · ouvert le 01 avril 1920 · NAF 4312A

  • 59640 DUNKERQUEActif

    552 018 442 00038 · ouvert le 27 septembre 2005 · NAF 4399C

  • 62160 BULLY LES MINESActif

    552 018 442 00061 · ouvert le 27 septembre 2005 · NAF 4399C

  • 76290 MONTIVILLIERSActif

    552 018 442 00111 · ouvert le 02 octobre 2005 · NAF 4399C

  • 59128 FLERS-EN-ESCREBIEUXActif

    552 018 442 00129 · ouvert le 17 janvier 2011 · NAF 4399C

  • 59128 FLERS-EN-ESCREBIEUXActif

    552 018 442 00137 · ouvert le 17 janvier 2011 · NAF 4399C

  • 62160 BULLY-LES-MINESActif

    552 018 442 00145 · ouvert le 01 novembre 2011 · NAF 4399C

  • 75016 PARISActif

    552 018 442 00152 · ouvert le 31 décembre 2014 · NAF 4312A

  • 76600 LE HAVREFermé

    552 018 442 00046 · ouvert le 02 octobre 2005 · NAF 4399C

  • 25600 SOCHAUXFermé

    552 018 442 00053 · ouvert le 28 septembre 2005 · NAF 4399C

  • 93210 SAINT-DENISFermé

    552 018 442 00079 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 4399C

  • 59500 DOUAIFermé

    552 018 442 00087 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 4399C

  • 59500 DOUAIFermé

    552 018 442 00095 · ouvert le 07 octobre 2009 · NAF 4399C

  • 62160 BULLY-LES-MINESFermé

    552 018 442 00103 · ouvert le 10 novembre 2009 · NAF 4399C

  • 93210 SAINT-DENISFermé

    552 018 442 00020 · ouvert le 01 avril 1986 · NAF 4399C

Documents juridiques de BANCEL

25 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 11 février 2015

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 21 août 2007

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 01 février 2001

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 21 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 10 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de BANCEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BANCEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BANCEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BANCEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 décembre 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 mars 2017. Clôturée le 28 septembre 2023 pour insuffisance d'actif.

8 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 septembre 2023 · publié le 15 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 15 novembre 2019 · publié le 03 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Paris. La publicité dans le journal d'annonces légales Petites Affiches a été faite le 25 novembre 2019.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 01 avril 2019 · publié le 17 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Paris. La publicité dans le journal d'annonces légales Petites Affiches a été faite le 8 avril 2019.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 07 janvier 2019 · publié le 23 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 décembre 2017 · publié le 17 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 mars 2017 · publié le 24 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 07 mars 2017 · publié le 24 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 décembre 2016 · publié le 23 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 novembre 2016, désignant : administrateur Selarlu Catherine Poli en la personne de Me Catherine Poli, 8 rue Blanche 75009 Paris, et Selarl AJAssociés en la personne de Me Franck Michel, 90 boulevard Flandrin 75116 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lévy, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris cedex 10, et Me Dominique Miquel, 257 rue Saint Julien 59500 Douai. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

161 décisions de justice publiées en open data mentionnent BANCEL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BANCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BANCEL

21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-09-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2019-11-15 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Paris. La publicité dans le journal d'annonces légales Petites Affiches a été faite le 25 novembre 2019.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-12-12 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2019-04-01 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Paris. La publicité dans le journal d'annonces légales Petites Affiches a été faite le 8 avril 2019.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-01-07 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2017-03-07 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2016-12-06 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 novembre 2016, désignant : administrateur Selarlu Catherine Poli en la personne de Me Catherine Poli, 8 rue Blanche 75009 Paris, et Selarl AJAssociés en la personne de Me Franck Michel, 90 boulevard Flandrin 75116 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lévy, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris cedex 10, et Me Dominique Miquel, 257 rue Saint Julien 59500 Douai. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Administrateur partant : Clouet, Benoît, Administrateur partant : Rollet, nom d'usage : Vampouille, Anne

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  11. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 1955-02-04 · Début d'activité : 1920-04-01

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Administrateur : DURAND Jean Jacques Louis modification le 29 Décembre 2000 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : DELMOTTE Pascal modification le 21 Août 2007 Administrateur : CLOUET Benoit modification le 10 Septembre 2001 Administrateur : ARNAUD Jean Pierre en fonction le 10 Septembre 2001 Commissaire aux comptes suppléant : SOREXCO en fonction le 31 Janvier 2002 Commissaire aux comptes titulaire : CERF Olivier en fonction le 04 Mars 2003 Directeur général délégué Administrateur : PLANES Régis modification le 30 Janvier 2007 Administrateur : BANCEL Frederic en fonction le 10 Juillet 2008 Administrateur : ROLLET Anne en fonction le 17 Avril 2014

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Administrateur : DURAND Jean Jacques Louis modification le 29 Décembre 2000. Président du c. a. directeur général et administrateur : DELMOTTE Pascal modification le 21 Août 2007. Administrateur : CLOUET Benoit modification le 10 Septembre 2001. Administrateur : ARNAUD Jean Pierre en fonction le 10 Septembre 2001. Co-commissaire aux comptes suppléant : SOREXCO en fonction le 31 Janvier 2002. Co-commissaire aux comptes titulaire : CERF Olivier en fonction le 04 Mars 2003. Directeur général délégué et administrateur : PLANES Régis modification le 30 Janvier 2007. Administrateur : BANCEL Frederic en fonction le 10 Juillet 2008. Administrateur : VAMPOUILLE Franck en fonction le 10 Juillet 2008.

  19. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Administrateur : DURAND Jean Jacques Louis modification le 29 Décembre 2000Président du c. a. directeur général et administrateur : DELMOTTE Pascal modification le 21 Août 2007. Administrateur : CLOUET Jacques en fonction le 29 Décembre 2000. Administrateur : CLOUET Benoit modification le 10 Septembre 2001. Administrateur : ARNAUD Jean Pierre en fonction le 10 Septembre 2001. Co-commissaire aux comptes suppléant : SOREXCO en fonction le 31 Janvier 2002. Co-commissaire aux comptes titulaire : CERF Olivier en fonction le 04 Mars 2003. Directeur général délégué et administrateur : PLANES Régis modification le 30 Janvier 2007. Administrateur : BANCEL Frederic en fonction le 10 Juillet 2008. Administrateur : VAMPOUILLE Franck en fonction le 10 Juillet 2008.

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 04 février 1955

Marques déposées par BANCEL

BANCEL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ANZALONE

    N° 4134584 · Déposée le 18 novembre 2014 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 36, 37, 42 · expirée le 18 novembre 2024

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BANCEL

Quel est le numéro SIREN de BANCEL ?

Le numéro SIREN de BANCEL est 552 018 442. Le SIRET de son siège social est 552 018 442 00160. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43552018442.

Qui dirige BANCEL ?

BANCEL est dirigée par PASCAL Delmotte, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BANCEL ?

Le siège social de BANCEL est situé 33 rue des Chardonnerets batiment A, 93290 Tremblay-en-France.

BANCEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BANCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 1955. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BANCEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BANCEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 septembre 2023 pour insuffisance d'actif.

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