BANCEL PATRICK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 350 283 453, BANCEL PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 1er avril 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve Pouverel Quartier de la Gare, 83390 Cuers. Son activité principale relève du code NAF 4941C.
Fiche d'identité de BANCEL PATRICK
INSEE- Dénomination
- BANCEL PATRICK
- SIREN
- 350 283 453
- SIRET (siège)
- 350 283 453 00040
- N° TVA intracommunautaire
- FR95350283453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 283 453
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4941C
- Date de création
- 01 avril 1989
- Siège social
- POUVEREL QUARTIER DE LA GARE, 83390, CUERS
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de BANCEL PATRICK
Location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteur.
Finances de BANCEL PATRICK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BANCEL PATRICK
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BANCEL PATRICK
INSEE5 établissements, dont 0 en activité.
- 83390 CUERSSiègeFermé
350 283 453 00040 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 4941C
- 94250 GENTILLYFermé
350 283 453 00016 · ouvert le 01 avril 1989 · NAF 602P
- 94700 MAISONS-ALFORTFermé
350 283 453 00024 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 602P
- 06600 ANTIBESFermé
350 283 453 00032 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 602P
- 84000 AVIGNONFermé
350 283 453 00057 · ouvert le 01 septembre 2000 · NAF 602P
Documents juridiques de BANCEL PATRICK
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BANCEL PATRICK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BANCEL PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BANCEL PATRICK
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BANCEL PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 juin 2014. Clôturée le 31 mai 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 31 mai 2018 · publié le 10 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 juin 2014 · publié le 07 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Br Associés prise en la personne de Me Michel Bes 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de BANCEL PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BANCEL PATRICK
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-05-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 juin 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Br Associés prise en la personne de Me Michel Bes 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 avril 1989
Questions fréquentes sur BANCEL PATRICK
Quel est le numéro SIREN de BANCEL PATRICK ?
Le numéro SIREN de BANCEL PATRICK est 350 283 453. Le SIRET de son siège social est 350 283 453 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95350283453.
Où se situe le siège social de BANCEL PATRICK ?
Le siège social de BANCEL PATRICK est situé Pouverel Quartier de la Gare, 83390 Cuers.
BANCEL PATRICK est-elle toujours en activité ?
Oui, BANCEL PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BANCEL PATRICK est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BANCEL PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mai 2018 pour insuffisance d'actif.
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