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BANCO AS

Active
Siren415 097 450SARL06250 MOUGINSCréée le 13 décembre 1985

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

Documents

BANCO AS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 1985, identifiée par le SIREN 415 097 450. Elle est domiciliée La Colle, 06250 Mougins. BANCO AS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de BANCO AS

Dénomination
BANCO AS
SIREN
415 097 450
SIRET (siège)
415 097 450 00019
N° TVA intracommunautaire
FR57415097450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 097 450
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
13 décembre 1985
Siège social
LA COLLE, 06250, MOUGINS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BANCO AS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BANCO AS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BANCO AS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06250 MOUGINSSiègeFermé

    415 097 450 00019 · ouvert le 13 décembre 1985 · NAF 6820A

Documents juridiques de BANCO AS

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de BANCO AS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BANCO AS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent BANCO AS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BANCO AS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BANCO AS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 1985

Questions fréquentes sur BANCO AS

Quel est le numéro SIREN de BANCO AS ?

Le numéro SIREN de BANCO AS est 415 097 450. Le SIRET de son siège social est 415 097 450 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57415097450.

Où se situe le siège social de BANCO AS ?

Le siège social de BANCO AS est situé La Colle, 06250 Mougins.

BANCO AS est-elle toujours en activité ?

Oui, BANCO AS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BANCO AS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BANCO AS.

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