BANCO DE SABADELL
Active6419Z · Autres intermédiations monétaires
- Effectif
- 20 à 49tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 340 640 259, BANCO DE SABADELL est une société étrangère créée le 17 mars 1987. Son siège social est situé 19 Pl Occitane, 31000 Toulouse. BANCO DE SABADELL relève du secteur autres intermédiations monétaires (code NAF 6419Z) et emploie 20 à 49 salariés. KARINE Bruggeman exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de BANCO DE SABADELL
INSEE- Dénomination
- BANCO DE SABADELL
- SIREN
- 340 640 259
- SIRET (siège)
- 340 640 259 00057
- N° TVA intracommunautaire
- FR84340640259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Paris 340 640 259
- Greffe
- Paris
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
- Forme juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6419Z - Autres intermédiations monétaires
- Date de création
- 17 mars 1987
- Effectif
- 20 à 49
- Siège social
- 19 PL OCCITANE, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 10
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de BANCO DE SABADELL
INPI| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2023(consolidé) | - | - | - | - | - | - | - |
| 2022(consolidé) | - | - | - | - | - | - | - |
| 2021(consolidé) | - | - | - | - | - | - | - |
| 2020(consolidé) | - | - | - | - | - | - | - |
| 2019 | - | - | - | - | - | - | - |
| 2018 | - | - | - | - | - | - | - |
| 2017(consolidé) | - | - | - | - | - | - | - |
| 2016(consolidé) | - | - | - | - | - | - | - |
| 2015(consolidé) | - | - | - | - | - | - | - |
| 2014 | - | - | - | - | - | - | - |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2023 · 12 mois · Comptes consolidés · déposé le 15 octobre 2024
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).
Dirigeants et représentants de BANCO DE SABADELL
INSEEBODACCAutre
En poste depuis novembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 novembre 2020
Autre
Anciens dirigeants (4)
Responsable en France · jusqu'à novembre 2020
Responsable en France · jusqu'à juin 2014
Responsable en France · jusqu'à octobre 2012
Responsable en France · jusqu'à janvier 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BANCO DE SABADELL
INSEE10 établissements, dont 2 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeFermé
340 640 259 00057 · ouvert le 01 septembre 1990 · NAF 651C
- Adresse inconnueActif
340 640 259 00016 · ouvert le 01 avril 1987 · NAF 6419Z
- 75009 PARISActif
340 640 259 00107 · NAF 6419Z
- 75008 PARISFermé
340 640 259 00024 · ouvert le 01 avril 1987 · NAF 651C
- 94550 CHEVILLY-LARUEFermé
340 640 259 00032 · ouvert le 01 mai 1987 · NAF 651C
- 66000 PERPIGNANFermé
340 640 259 00040 · ouvert le 23 octobre 1987 · NAF 651C
- 75017 PARISFermé
340 640 259 00065 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 651C
- 75008 PARISFermé
340 640 259 00073 · ouvert le 25 avril 2005 · NAF 6419Z
- 64700 HENDAYEFermé
340 640 259 00081 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6419Z
- 75008 PARISFermé
340 640 259 00099 · ouvert le 23 juin 2014 · NAF 6419Z
Documents juridiques de BANCO DE SABADELL
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BANCO DE SABADELL
INPIBANCO DE SABADELL a déposé les comptes annuels de 11 exercices au registre national des entreprises.
Conformité de BANCO DE SABADELL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BANCO DE SABADELL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent BANCO DE SABADELL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/01882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 03 février 2026 · N° 25/01655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/03992
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/02461
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 05 août 2025 · N° 23/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/01656
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/03552
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 09 avril 2025 · N° 24/03753
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 31 mars 2025 · N° 22/01630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/02356
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/01543
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 28 février 2025 · N° 23/04749
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 28 février 2025 · N° 23/07031
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 21 février 2025 · N° 23/16405
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 1
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/02009
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/01882
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/07396
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 08 novembre 2024 · N° 22/12917
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/09163
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 05 avril 2024 · N° 23/06007
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BANCO DE SABADELL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BANCO DE SABADELL
BODACC24 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Responsable en France partant : Ruix Balanza, José ; nomination du Responsable en France : Bruggeman, Karine Jacqueline
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Responsable en France partant : Astigarraga Capa, Juan Manuel, nomination du Responsable en France : Ruix Balanza, José
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Responsable en France partant : Gutierrez Leon, Gustavo, nomination du Responsable en France : Astigarraga Capa, Juan Manuel
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Responsable en France partant : Dalmau Llorens, Carlos, nomination du Responsable en France : Gutierrez Leon, Gustavo
- création
Date d'effet : 17 mars 1987
Questions fréquentes sur BANCO DE SABADELL
Quel est le numéro SIREN de BANCO DE SABADELL ?
Le numéro SIREN de BANCO DE SABADELL est 340 640 259. Le SIRET de son siège social est 340 640 259 00057. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84340640259.
Qui dirige BANCO DE SABADELL ?
BANCO DE SABADELL est dirigée par KARINE Bruggeman, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BANCO DE SABADELL ?
Le siège social de BANCO DE SABADELL est situé 19 Pl Occitane, 31000 Toulouse.
BANCO DE SABADELL est-elle toujours en activité ?
Oui, BANCO DE SABADELL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BANCO DE SABADELL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BANCO DE SABADELL.
Combien de salariés compte BANCO DE SABADELL ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, BANCO DE SABADELL emploie 20 à 49 salariés.
Entreprises similaires
Même activité (autres intermédiations monétaires) à Toulouse
- CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES31100 ToulouseCA 436 M€
- BANQUE POPULAIRE OCCITANE31000 ToulouseCA 410 M€
- CONSULTR31500 Toulouse
- E-MULTICANAL31100 Toulouse
- ANI & FINANCE31300 Toulouse
- CAISSE CREDIT MUTUEL TOULOUSE PRADETTES31100 Toulouse
- CAISSE CREDIT MUTUEL TOULOUSE MINIMES31200 Toulouse
- CAISSE CREDIT MUTUEL TOULOUSE CENTRE31000 Toulouse
- CAISSE CREDIT MUTUEL TOULOUSE ST AGNE31400 Toulouse
- CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE TOULOUSE BONNEFOY - CROIX DAURADE31500 Toulouse
Entreprises autres intermédiations monétaires
Toutes les entreprises avec le code NAF 6419Z
Autres intermédiations monétaires à Toulouse
Entreprises du même secteur à Toulouse
Entreprises à Toulouse
Toutes les entreprises à Toulouse
Exportez toutes les entreprises « Autres intermédiations monétaires » de la Haute-Garonne en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
