BANCO DO BRASIL SA
Active6419Z · Autres intermédiations monétaires
BANCO DO BRASIL SA est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1972, identifiée par le SIREN 775 759 111. Le siège social de l'entreprise se trouve Sector Bancario Sud, Bloc Oa Brasilia. Elle exerce une activité de autres intermédiations monétaires (code NAF 6419Z).
Fiche d'identité de BANCO DO BRASIL SA
INSEE- Dénomination
- BANCO DO BRASIL SA
- SIREN
- 775 759 111
- SIRET (siège)
- 775 759 111 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR92775759111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 775 759 111
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6419Z - Autres intermédiations monétaires
- Date de création
- 01 janvier 1972
- Siège social
- SECTOR BANCARIO SUD, BLOC OA BRASILIA
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
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Finances de BANCO DO BRASIL SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BANCO DO BRASIL SA
INSEEBODACCAnciens dirigeants (3)
Responsable en France · jusqu'à juillet 2013
Responsable en France · jusqu'à juin 2011
Responsable a l'étranger · jusqu'à juillet 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BANCO DO BRASIL SA
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- BLOC OA BRASILIASiègeFermé
775 759 111 00013 · NAF 6419Z
- 75017 PARISFermé
775 759 111 00047 · ouvert le 26 février 1990 · NAF 651C
- 75017 PARISFermé
775 759 111 00054 · ouvert le 26 janvier 2006 · NAF 6419Z
- 75016 PARISFermé
775 759 111 00062 · ouvert le 21 septembre 2009 · NAF 6419Z
Documents juridiques de BANCO DO BRASIL SA
INPIConformité de BANCO DO BRASIL SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BANCO DO BRASIL SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BANCO DO BRASIL SA. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 09 novembre 2023 · N° 23/09249
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BANCO DO BRASIL SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BANCO DO BRASIL SA
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Responsable en France partant : Romera Suffert, Werner, nomination du Responsable en France : Correa, Denis
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Responsable en France partant : Pinto Rabelo Junior, João, nomination du Responsable en France : Romera Suffert, Werner
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Responsable a l'étranger partant : Maranhao Pinto, Rossano, nomination du Responsable a l'étranger : Francisco De Lima Neto, Antonio
- création
Date d'effet : 01 janvier 1972
Marques déposées par BANCO DO BRASIL SA
INPIBANCO DO BRASIL SA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeMarque figurative (sans élément verbal)
N° 94523210 · Déposée le 06 juin 1994 · Marque figurative
Classe 36 · expirée le 06 juin 2004
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur BANCO DO BRASIL SA
Quel est le numéro SIREN de BANCO DO BRASIL SA ?
Le numéro SIREN de BANCO DO BRASIL SA est 775 759 111. Le SIRET de son siège social est 775 759 111 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92775759111.
Où se situe le siège social de BANCO DO BRASIL SA ?
Le siège social de BANCO DO BRASIL SA est situé Sector Bancario Sud, Bloc Oa Brasilia.
BANCO DO BRASIL SA est-elle toujours en activité ?
Oui, BANCO DO BRASIL SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1972. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BANCO DO BRASIL SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BANCO DO BRASIL SA.
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