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BANDE A PART

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Siren483 834 503SARL44360 CORDEMAISCréée le 25 août 2005
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

BANDE A PART est une SARL immatriculée le 25 août 2005 sous le numéro SIREN 483 834 503. Elle est domiciliée 3 rue du Port, 44360 Cordemais. Son activité principale relève du code NAF 454A.

Fiche d'identité de BANDE A PART

Dénomination
BANDE A PART
SIREN
483 834 503
SIRET (siège)
483 834 503 00011
N° TVA intracommunautaire
FR80483834503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 834 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454A
Date de création
25 août 2005
Siège social
3 RUE DU PORT, 44360, CORDEMAIS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BANDE A PART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BANDE A PART

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BANDE A PART

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44360 CORDEMAISSiègeFermé

    483 834 503 00011 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 454A

Documents juridiques de BANDE A PART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2005

  • Acte

Conformité de BANDE A PART

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BANDE A PART. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juin 2010 · publié le 30 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 17 mars 2010 · publié le 04 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 08 octobre 2008 · publié le 21 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Darguesse Nicolas 3 rue du Port 44360 CORDEMAIS pour une durée de 5 ans

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 mai 2008 · publié le 17 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter reclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BANDE A PART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BANDE A PART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BANDE A PART

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 17 mars 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 8 octobre 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Darguesse Nicolas 3 rue du Port 44360 CORDEMAIS pour une durée de 5 ans

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 mai 2008 · L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter reclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 25 août 2005

Questions fréquentes sur BANDE A PART

Quel est le numéro SIREN de BANDE A PART ?

Le numéro SIREN de BANDE A PART est 483 834 503. Le SIRET de son siège social est 483 834 503 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80483834503.

Où se situe le siège social de BANDE A PART ?

Le siège social de BANDE A PART est situé 3 rue du Port, 44360 Cordemais.

BANDE A PART est-elle toujours en activité ?

Oui, BANDE A PART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BANDE A PART est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BANDE A PART a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 16 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

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