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BANE

Active
Siren350 209 391SARL75009 PARIS 9Créée le 30 mars 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BANE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 1989, identifiée par le SIREN 350 209 391. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue Pierre Fontaine, 75009 Paris 9. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5806.

Fiche d'identité de BANE

Dénomination
BANE
SIREN
350 209 391
SIRET (siège)
350 209 391 00019
N° TVA intracommunautaire
FR39350209391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 209 391
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5806
Date de création
30 mars 1989
Siège social
31 RUE PIERRE FONTAINE, 75009, PARIS 9
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BANE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75009 PARIS 9SiègeFermé

    350 209 391 00019 · ouvert le 30 mars 1989 · NAF 5806

Documents juridiques de BANE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BANE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 1989

Questions fréquentes sur BANE

Quel est le numéro SIREN de BANE ?

Le numéro SIREN de BANE est 350 209 391. Le SIRET de son siège social est 350 209 391 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39350209391.

Où se situe le siège social de BANE ?

Le siège social de BANE est situé 31 rue Pierre Fontaine, 75009 Paris 9.

BANE est-elle toujours en activité ?

Oui, BANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BANE.

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