BANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BANE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 1993, identifiée par le SIREN 389 992 769. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 All de la Futaie, 93160 Noisy-le-Grand. L'entreprise déclare le code NAF 515L comme activité principale.
Fiche d'identité de BANE
INSEE- Dénomination
- BANE
- SIREN
- 389 992 769
- SIRET (siège)
- 389 992 769 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR15389992769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 992 769
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 515L
- Date de création
- 01 février 1993
- Siège social
- 10 ALL DE LA FUTAIE, 93160, NOISY-LE-GRAND
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de BANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BANE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BANE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 93160 NOISY-LE-GRANDSiègeFermé
389 992 769 00015 · ouvert le 01 février 1993 · NAF 515L
- 93160 NOISY-LE-GRANDFermé
389 992 769 00023 · ouvert le 10 février 1994 · NAF 515L
Documents juridiques de BANE
INPIComptes annuels de BANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BANE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-11.829
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 décembre 2000 · N° 99-50.040
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BANE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 1993
Questions fréquentes sur BANE
Quel est le numéro SIREN de BANE ?
Le numéro SIREN de BANE est 389 992 769. Le SIRET de son siège social est 389 992 769 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15389992769.
Où se situe le siège social de BANE ?
Le siège social de BANE est situé 10 All de la Futaie, 93160 Noisy-le-Grand.
BANE est-elle toujours en activité ?
Oui, BANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BANE.
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