BANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
BANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 512 755. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Pas Courtois, 75011 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DAVID MARJANOVIC, gérant.
Fiche d'identité de BANE
INSEE- Dénomination
- BANE
- SIREN
- 449 512 755
- SIRET (siège)
- 449 512 755 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR45449512755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 512 755
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juillet 2003
- Siège social
- 15 PAS COURTOIS, 75011, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BANE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le le complément des biens et droits immobiliers en question et ce soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyens de Capitauxd'emprunt ainsi que de l'octroi a titre accessoire et exceptionnel de toutes garanties a des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement plus spécialement la société a notamment pour objet d'acquérir divers biens et droits immobiliers sis a Alfortville (94) 7 rue marcel Sembat
Finances de BANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BANE
INSEEÉtablissements de BANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75011 PARISSiègeActif
449 512 755 00017 · ouvert le 08 juillet 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de BANE
INPIComptes annuels de BANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BANE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-11.829
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 décembre 2000 · N° 99-50.040
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BANE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 juillet 2003
Questions fréquentes sur BANE
Quel est le numéro SIREN de BANE ?
Le numéro SIREN de BANE est 449 512 755. Le SIRET de son siège social est 449 512 755 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45449512755.
Qui dirige BANE ?
BANE est dirigée par DAVID MARJANOVIC, gérant.
Où se situe le siège social de BANE ?
Le siège social de BANE est situé 15 Pas Courtois, 75011 Paris.
BANE est-elle toujours en activité ?
Oui, BANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BANE.
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