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BANE

Active
Siren480 066 331SCI92500 RUEIL-MALMAISONCréée le 22 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 066 331, BANE est une SCI créée le 22 décembre 2004. Elle est domiciliée 77 bd Richelieu, 92500 Rueil-Malmaison. Son activité principale relève du code NAF 6820A. THOMAS-OLIVIER MAC DONALD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BANE

Dénomination
BANE
SIREN
480 066 331
SIRET (siège)
480 066 331 00020
N° TVA intracommunautaire
FR41480066331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 066 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 décembre 2004
Siège social
77 BD RICHELIEU, 92500, RUEIL-MALMAISON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BANE

Acquisition, cession, échange, administration, et exploitation par bail, location ou autrement de tout bien immobilier.

Finances de BANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BANE

LL

LILI LI

Autre

Depuis la création (22 décembre 2004) · 21 ans

TM

THOMAS-OLIVIER MAC DONALD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de BANE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 92500 RUEIL-MALMAISONSiègeActif

    480 066 331 00020 · ouvert le 06 décembre 2004 · NAF 6820A

  • 92150 SURESNESFermé

    480 066 331 00012 · ouvert le 06 décembre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de BANE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de BANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BANE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BANE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2004

Questions fréquentes sur BANE

Quel est le numéro SIREN de BANE ?

Le numéro SIREN de BANE est 480 066 331. Le SIRET de son siège social est 480 066 331 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41480066331.

Qui dirige BANE ?

BANE est dirigée par THOMAS-OLIVIER MAC DONALD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BANE ?

Le siège social de BANE est situé 77 bd Richelieu, 92500 Rueil-Malmaison.

BANE est-elle toujours en activité ?

Oui, BANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BANE.

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