CheckersProcédures

BANEE

Active
Siren485 304 109SARL93300 AUBERVILLIERSCréée le 12 décembre 2005
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BANEE est une SARL immatriculée le 12 décembre 2005 sous le numéro SIREN 485 304 109. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 rue Auvry, 93300 Aubervilliers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z.

Fiche d'identité de BANEE

Dénomination
BANEE
SIREN
485 304 109
SIRET (siège)
485 304 109 00013
N° TVA intracommunautaire
FR54485304109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 304 109
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
12 décembre 2005
Siège social
46 RUE AUVRY, 93300, AUBERVILLIERS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BANEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BANEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BANEE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93300 AUBERVILLIERSSiègeFermé

    485 304 109 00013 · ouvert le 12 décembre 2005 · NAF 4334Z

  • 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINEFermé

    485 304 109 00021 · ouvert le 21 juillet 2008 · NAF 4334Z

Documents juridiques de BANEE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2008

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de BANEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BANEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BANEE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BANEE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 juin 2009. Clôturée le 27 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 septembre 2010 · publié le 13 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 juin 2009 · publié le 17 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2008 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BANEE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BANEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BANEE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2008 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : CHERIF Moncef Ben Mohamed en fonction le 27 Août 2008.

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2005

Questions fréquentes sur BANEE

Quel est le numéro SIREN de BANEE ?

Le numéro SIREN de BANEE est 485 304 109. Le SIRET de son siège social est 485 304 109 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54485304109.

Où se situe le siège social de BANEE ?

Le siège social de BANEE est situé 46 rue Auvry, 93300 Aubervilliers.

BANEE est-elle toujours en activité ?

Oui, BANEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BANEE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BANEE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.