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BANEL

Active
Siren424 541 852SARL76100 ROUENCréée le 31 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BANEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1999, identifiée par le SIREN 424 541 852. Son siège social est situé 8 rue de Sotteville, 76100 Rouen. Son activité principale relève du code NAF 522C. La direction est assurée par HASSAN BANANI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BANEL

Dénomination
BANEL
SIREN
424 541 852
SIRET (siège)
424 541 852 00028
N° TVA intracommunautaire
FR48424541852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 541 852
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
522C
Date de création
31 décembre 1999
Siège social
8 RUE DE SOTTEVILLE, 76100, ROUEN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BANEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BANEL

HB

HASSAN BANANI

Gérant

Depuis la création (31 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de BANEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 76100 ROUENSiègeFermé

    424 541 852 00028 · ouvert le 10 septembre 2005 · NAF 522C

  • 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENFermé

    424 541 852 00010 · ouvert le 23 septembre 1999 · NAF 522C

Documents juridiques de BANEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2005

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de BANEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BANEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BANEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BANEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent BANEL. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BANEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BANEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1999

Questions fréquentes sur BANEL

Quel est le numéro SIREN de BANEL ?

Le numéro SIREN de BANEL est 424 541 852. Le SIRET de son siège social est 424 541 852 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48424541852.

Qui dirige BANEL ?

BANEL est dirigée par HASSAN BANANI, gérant.

Où se situe le siège social de BANEL ?

Le siège social de BANEL est situé 8 rue de Sotteville, 76100 Rouen.

BANEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BANEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BANEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BANEL.

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