BANEUIL CONSTRUCTION

Active

Siren398 072 645SARL24150 BANEUILCréée le 26 août 1994

Liquidation judiciaire - clôture en 2014 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

BANEUIL CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 août 1994, identifiée par le SIREN 398 072 645. Elle est domiciliée Tertre de Galibert, 24150 Baneuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par THIERRY GOUZOU, gérant.

Fiche d'identité de BANEUIL CONSTRUCTION

INSEE

Dénomination: BANEUIL CONSTRUCTION
SIREN: 398 072 645
SIRET (siège): 398 072 645 00011
N° TVA intracommunautaire: FR22398072645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 398 072 645
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4399C
Date de création: 26 août 1994
Siège social: TERTRE DE GALIBERT, 24150, BANEUIL
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de BANEUIL CONSTRUCTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BANEUIL CONSTRUCTION

INSEE

THIERRY GOUZOU

Gérant

Depuis la création (26 août 1994) · 32 ans

Établissements de BANEUIL CONSTRUCTION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

24150 BANEUILSiègeFermé
398 072 645 00011 · ouvert le 08 août 1994 · NAF 4399C

Documents juridiques de BANEUIL CONSTRUCTION

INPI

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2009

Acte

Dépôt du 27 juillet 2005

Acte

Dépôt du 06 juillet 2004

Acte

Dépôt du 15 juillet 2003

Acte

Dépôt du 03 novembre 2000

Acte

Dépôt du 04 juin 1996

Acte

Dépôt du 23 août 1994

Acte

Comptes annuels de BANEUIL CONSTRUCTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BANEUIL CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BANEUIL CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BANEUIL CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 mars 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 janvier 2011. Clôturée le 11 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 juillet 2014 · publié le 27 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 04 décembre 2012 · publié le 21 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 octobre 2011 · publié le 12 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 28 janvier 2011 · publié le 13 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 mars 2010 · publié le 04 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2010 désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BANEUIL CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BANEUIL CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BANEUIL CONSTRUCTION

BODACC

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

27 juillet 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
21 décembre 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 4 décembre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12 juin 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 octobre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13 février 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 28 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac.
04 août 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 mars 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2010 désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
10 novembre 2009Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
31 juillet 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
29 mai 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

15 mai 2025création
Date d'effet : 26 août 1994

Questions fréquentes sur BANEUIL CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de BANEUIL CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de BANEUIL CONSTRUCTION est 398 072 645. Le SIRET de son siège social est 398 072 645 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22398072645.

Qui dirige BANEUIL CONSTRUCTION ?

BANEUIL CONSTRUCTION est dirigée par THIERRY GOUZOU, gérant.

Où se situe le siège social de BANEUIL CONSTRUCTION ?

Le siège social de BANEUIL CONSTRUCTION est situé Tertre de Galibert, 24150 Baneuil.