BANK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
BANK est une SAS immatriculée le 22 novembre 1994 sous le numéro SIREN 390 849 818. Elle est domiciliée 49 All des Demoiselles, 31400 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6622Z comme activité principale. SOPHIE de BOUSSAC exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de BANK
INSEE- Dénomination
- BANK
- SIREN
- 390 849 818
- SIRET (siège)
- 390 849 818 00062
- N° TVA intracommunautaire
- FR80390849818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 849 818
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6622Z
- Date de création
- 22 novembre 1994
- Siège social
- 49 ALL DES DEMOISELLES, 31400, TOULOUSE
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
Objet social de BANK
Conseil aux entreprises et aux particuliers, conseil, négociation, courtage de toutes assurances et crédits, gestion de patrimoine, courtier en opérations de banque et services de paiements.
Finances de BANK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BANK
INSEEBODACCPrésident de SAS
Anciens dirigeants (1)
n'est plus gérant. SAINTE LIVRADE Jean-Louis nom d'usage : SAINTE LIVRADE devient gérant VEZIAT
VEZIAT Jacques Jean-louis nom d'usage · de décembre 2011 à août 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BANK
INSEE6 établissements, dont 2 en activité.
- 31400 TOULOUSESiègeActif
390 849 818 00062 · ouvert le 22 septembre 1994 · NAF 6622Z
- 31000 TOULOUSEActif
390 849 818 00039 · ouvert le 22 septembre 1994 · NAF 6622Z
- 31210 MONTREJEAUFermé
390 849 818 00013 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 672Z
- 09400 TARASCON-SUR-ARIEGEFermé
390 849 818 00021 · ouvert le 10 décembre 1993 · NAF 672Z
- 31100 TOULOUSEFermé
390 849 818 00047 · ouvert le 01 mai 2002 · NAF 672Z
- 31200 TOULOUSEFermé
390 849 818 00054 · ouvert le 20 avril 2012 · NAF 6622Z
Documents juridiques de BANK
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BANK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BANK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BANK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BANK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BANK. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/04941
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00850
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-15.682
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/03267
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00275
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 2026 · N° 24-18.425
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/11645
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/03636
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00608
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P15 Aud civile prox 6
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/04597
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 17 avril 2026 · N° 24/12272
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 avril 2026 · N° 25-11.545
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 avril 2026 · N° 24-14.551
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01815
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B3
Décision du 10 avril 2026 · N° 16/04766
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jUGE CTX PROTECTION
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/01348
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - de 10 000 euros
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00224
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, exequatur
Décision du 25 mars 2026 · N° 22/12154
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BANK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BANK
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
SAINTE LIVRADE Jean-Louis nom d'usage : SAINTE LIVRADE n'est plus gérant. de BOUSSAC Sophie Patricia nom d'usage : de BOUSSAC devient président.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
VEZIAT Jacques Jean-louis nom d'usage : VEZIAT n'est plus gérant. SAINTE LIVRADE Jean-Louis nom d'usage : SAINTE LIVRADE devient gérant.
- création
Date d'effet : 22 novembre 1994
Questions fréquentes sur BANK
Quel est le numéro SIREN de BANK ?
Le numéro SIREN de BANK est 390 849 818. Le SIRET de son siège social est 390 849 818 00062. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80390849818.
Qui dirige BANK ?
BANK est dirigée par SOPHIE de BOUSSAC, président de sas.
Où se situe le siège social de BANK ?
Le siège social de BANK est situé 49 All des Demoiselles, 31400 Toulouse.
BANK est-elle toujours en activité ?
Oui, BANK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BANK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BANK.
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