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BANNIER DONAT

Active
Siren951 069 624Entrepreneur individuel21270 Vonges

3511Z · Production d'électricité

Documents

BANNIER DONAT est un entrepreneur individuel, identifié par le SIREN 951 069 624. Son siège social est situé 18 RUE des Ecoles, 21270 Vonges. Son activité principale est production d'électricité (code NAF 3511Z).

Fiche d'identité de BANNIER DONAT

Dénomination
BANNIER DONAT
SIREN
951 069 624
SIRET (siège)
951 069 624 00017
N° TVA intracommunautaire
FR56951069624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 069 624
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
-
Siège social
18 RUE des Ecoles, 21270, Vonges
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BANNIER DONAT

PARTICULIER PRODUCTEUR D ELECTRICITE NON PROFESSIONNEL

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de BANNIER DONAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21270 VongesSiègeActif

    951 069 624 00017 · ouvert le 27 février 2023 · NAF 3511Z

Documents juridiques de BANNIER DONAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2023

  • Acte

Conformité de BANNIER DONAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BANNIER DONAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BANNIER DONAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BANNIER DONAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur BANNIER DONAT

Quel est le numéro SIREN de BANNIER DONAT ?

Le numéro SIREN de BANNIER DONAT est 951 069 624. Le SIRET de son siège social est 951 069 624 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56951069624.

Où se situe le siège social de BANNIER DONAT ?

Le siège social de BANNIER DONAT est situé 18 RUE des Ecoles, 21270 Vonges.

BANNIER DONAT est-elle toujours en activité ?

Oui, BANNIER DONAT est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BANNIER DONAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BANNIER DONAT.