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BANOS

Active
Siren106 852 494SARL31570 VallesvillesCréée le 17 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 106 852 494, BANOS est une SARL créée le 17 juillet 2026. Elle est domiciliée 27 RTE de Las Coquos, 31570 Vallesvilles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4722Z. Grégory BANNELIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BANOS

Dénomination
BANOS
SIREN
106 852 494
SIRET (siège)
106 852 494 00017
N° TVA intracommunautaire
FR42106852494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 106 852 494
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 juillet 2026
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
4722Z
Date de création
17 juillet 2026
Siège social
27 RTE de Las Coquos, 31570, Vallesvilles
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BANOS

L'exploitation de tout fonds de commerce de boucherie, vente occasionnelles de plats cuisinés et épicerie fine.

Finances de BANOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BANOS

GB

Grégory BANNELIER

Gérant

Depuis la création (17 juillet 2026) · moins d'un an

Établissements de BANOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31570 VallesvillesSiègeActif

    106 852 494 00017 · ouvert le 01 juillet 2026 · NAF 4722Z

Documents juridiques de BANOS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 26 juin 2026

  • Certificat de dépôt de fonds

Comptes annuels de BANOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BANOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BANOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BANOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent BANOS. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BANOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BANOS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2026

Aides publiques de BANOS

1 aide de minimis octroyée à BANOS a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 23,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    Région Occitanie · octroyée le 16 octobre 2026

    23,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 29 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur BANOS

Quel est le numéro SIREN de BANOS ?

Le numéro SIREN de BANOS est 106 852 494. Le SIRET de son siège social est 106 852 494 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42106852494.

Qui dirige BANOS ?

BANOS est dirigée par Grégory BANNELIER, gérant.

Où se situe le siège social de BANOS ?

Le siège social de BANOS est situé 27 RTE de Las Coquos, 31570 Vallesvilles.

BANOS est-elle toujours en activité ?

Oui, BANOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BANOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BANOS.

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