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504 754 318

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Siren504 754 318Entrepreneur individuel ChaveyriatCréée le 28 avril 2026

9522Z · Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 504 754 318

Dénomination
504 754 318
SIREN
504 754 318
SIRET (siège)
504 754 318 00021
N° TVA intracommunautaire
FR40504754318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 754 318
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 juin 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9522Z - Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin
Date de création
28 avril 2026
Siège social
Chaveyriat
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 504 754 318

Travaux de plâtrerie

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Dirigeants et représentants de 504 754 318

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 504 754 318

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ChaveyriatSiègeActif

    504 754 318 00021 · ouvert le 01 avril 2026 · NAF 4331Z

Documents juridiques de 504 754 318

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 16 avril 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 504 754 318

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 504 754 318. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 504 754 318 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 504 754 318

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2026

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